[Article publié vendredi 26 juillet 2024 à 15h16, mis à jour à 17h02] Coup de semonce de Bruxelles... à quelques heures de l'ouverture des JO de Paris 2024. L'Union européenne a formellement lancé ce vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, selon un communiqué du Conseil européen, l'institution représentant les Vingt-Sept. Contacté par la Tribune, l'entourage de Bruno Le Maire n'a pas souhaité réagir sur l'officialisation du lancement de la procédure.
Outre la France, ces décisions visent la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie. Tous ont dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir ces règles budgétaires.
Pas une surprise
Avant d'être lancée formellement ce vendredi, la Commission européenne avait déjà annoncé l'ouverture de la procédure par communiqué mercredi 19 juin. L'exécutif européen avait ensuite proposé aux États membres d'acter formellement la décision le 16 juillet, lors de la dernière réunion des ministres des Finances des 27 États membres. C'est finalement aujourd'hui, jour de la cérémonie d'ouverture des JO qui aura été choisi. Ce qui ne manquera pas d'interpeller l'exécutif tricolore.
Des sanctions prévues mais... jamais appliquées
Pour rappel, les déficits les plus élevés de l'UE ont été enregistrés l'an dernier en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%), en France (5,5%) et en Pologne (5,1%).
Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d'euros dans le cas de la France. Mais en réalité, ces punitions, politiquement explosives, n'ont jamais été appliquées.
Par ailleurs, désormais les pays ciblés par les mesures disciplinaires devront envoyer d'ici septembre des plans à moyen terme sur la manière de revenir dans les clous. La Commission européenne communiquera ensuite en novembre des évaluations de ces plans avec des détails sur la voie à emprunter pour retrouver la santé budgétaire.
La France plusieurs fois en déficit excessif ces dernières années
Pour mémoire, la France, dont la dette atteint 110% du PIB, a déjà été à plusieurs reprises en procédure de déficit excessif, depuis la création de l'euro au tournant des années 2000. Elle en était toutefois sortie en 2017. En 2023, le déficit public tricolore a atteint le pic de 5,5%, soit 15,8 milliards d'euros de plus que ce qu'avait prévu le gouvernement (4,9%).
Il y a deux semaines, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie du gouvernement français démissionnaire, avait indiqué que la France doit économiser 25 milliards d'euros en 2024 pour redresser ses finances publiques. Quelque 15 milliards d'économies ont déjà été « exécutés », mais il reste à trouver 10 autres milliards en réduisant les dépenses des ministères et des collectivités locales ainsi que par l'effet d'une taxation des rentes plus efficace sur les énergéticiens, selon le ministre.
En termes de déficit public, Paris promet de revenir dans les clous en quatre ans. Bruno Le Maire a fixé l'objectif de 5,1% de déficit en 2024 (après 5,5% en 2023), alors que Bruxelles table sur 5,3% cette année et 5% en 2025.
La France aussi dans l'impasse budgétaire
L'annonce de cette décision intervient alors que la préparation du budget 2025 est dans l'impasse. En sursis, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, enchaîne « les réunions » pour préparer le texte budgétaire de la rentrée, selon son entourage. En pleine incertitude politique, les fonctionnaires de Bercy sont plongés dans un épais brouillard.
« L'administration du ministère des Finances continue de préparer le budget 2025 comme si de rien n'était, mais il y aura nécessairement des ajustements lorsqu'un gouvernement de plein exercice sera enfin opérationnel », prévient l'économiste en chef d'ODDO-BHF, Bruno Cavalier, dans une note.
A la rentrée de septembre prochain, le gouvernement devra donc s'atteler dans l'urgence à la finalisation du projet de loi de finances et à la présentation d'un plan fiscal et structurel à la Commission européenne, dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Au Parlement, la fragmentation en trois blocs (Nouveau Front Populaire, Centre et extrême droite) ne devrait pas faciliter l'adoption du budget 2025, un texte hautement politique pour l'ouverture de la prochaine session parlementaire, prévue le premier octobre prochain.
