[Article publié le mardi 18 juin 2024 à 12H10 et mis à jour à 13H25] Carrefour est dans le viseur de Bercy. Le ministère de l'Economie a jugé déséquilibrée la relation du groupe avec les gérants de ses magasins exploités en franchise. Il préconise de ce fait une amende de 200 millions d'euros, faisant dévisser ce mardi le cours de Bourse du géant de la distribution.
L'action du groupe a ainsi chuté de plus de 9% à l'ouverture des marchés et touché un plus bas depuis novembre 2020 à 13,14 euros. A 13H00, l'action Carrefour plongeait de 8,87% à la Bourse de Paris.
Mais le distributeur « conteste vigoureusement » dans un communiqué « les griefs du Ministère de l'Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ». Le seul distributeur du CAC 40 dit avoir une « totale confiance » dans la « parfaite validité de ses contrats ».
Des pratiques « contraires à l'ordre public »
Dans le détail, les pratiques de Carrefour vis-à-vis de ses partenaires franchisés sont « caractéristiques de pratiques restrictives de concurrence » et « consistent très concrètement à asphyxier les franchisés en usant d'une position de force », ont estimé les services du ministère de l'Economie dans des conclusions d'intervention volontaire, révélées ce mardi par le média La Lettre.
Bercy, qui se base notamment sur une enquête menée par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de Normandie entre juillet 2019 et mars 2022, relève, dans les contrats entre Carrefour et ses franchisés, « de nombreuses obligations venant limiter leur liberté et leur autonomie commerciale, hors de proportion avec les règles habituelles de fonctionnement d'une franchise et avec les usages nécessaires à la préservation de la marque exploitée ».
« De telles pratiques sont contraires à l'ordre public économique et justifient que soit prononcé une amende civile » d'un montant de 200 millions d'euros, précise Bercy. Le ministère préconise en outre que l'injonction à cesser les pratiques illégales, qui devrait être « exécutée immédiatement » après le prononcé du jugement, soit assortie d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement que doit prononcer le tribunal de Rennes.
Néanmoins, ces conclusions ne préjugent pas de la décision de ce tribunal.
Une stratégie de plus en plus critiquée
Ces conclusions interviennent dans le cadre d'une assignation émanant d'une « association des franchisés de Carrefour », qui rassemble des gérants de magasins en franchise mécontents, et déposée devant le tribunal de Rennes. Dans le détail, ils reprochent un « déséquilibre significatif » dans la relation franchisé/franchiseur avec Carrefour.
Un coup dur pour Carrefour, d'autant que si les clauses mises en cause par le ministère de l'Economie étaient levées dans les contrats, de nombreux franchisés pourraient changer d'enseigne, précise La Lettre. Ils pourraient également réclamer des « dommages et intérêts à hauteur de leur chiffre d'affaires ».
Passer les magasins en franchise ou en location-gérance permet au distributeur de conserver sa part de marché commerciale tout en se libérant d'un certain nombre de dépenses, à commencer par les salaires. Le distributeur défend cette politique qui permettrait d'éviter les fermetures pour les magasins les moins rentables, de relancer l'activité et de préserver l'emploi. D'autant que ses réseaux de franchises tels que Carrefour Market ou encore Carrefour Contact, représentent plus de la moitié du chiffre d'affaires du groupe, précise La Lettre.
Mais sur le volet social, cette stratégie fait également défaut. La branche services de la CFDT l'a assigné début mars devant le tribunal d'Evry (Essonne), critiquant des « délocalisations locales » qui pénalisent les salariés concernés. Dans le détail, la CFDT reproche à Carrefour l'externalisation de plus de 300 magasins et 23.000 salariés via la cession à des tiers, franchisés ou locataires-gérants.
Un début d'année chahuté
L'année avait déjà commencé moyennement pour le distributeur. Commercialement, d'abord. Le distributeur voit ses parts de marché reculer en France, sous la pression du leader E.Leclerc, très dynamique, et d'Intermarché, notamment. Il doit bénéficier de l'intégration des enseignes Cora et Match, rachetées mi-2023. Sur le plan actionnarial, le milliardaire brésilien Abilio Diniz est décédé mi-février, privant Carrefour d'un « indéfectible allié », selon Alexandre Bompard.
Enfin, la rémunération du PDG a suscité de nombreuses controverses. Pour rappel, en 2023, les actionnaires n'avaient approuvé qu'à une faible majorité la rémunération du PDG. Néanmoins, les actionnaires de Carrefour ont validé largement cette année son schéma de rémunération pour l'année 2023 (à plus de 70%) comme pour 2024 (à 93,49%). Alexandre Bompard touchera donc, dans la continuité des années précédentes, 4,5 millions d'euros pour 2023, à quoi s'ajouteront jusqu'à 5,3 millions d'euros en actions ultérieurement.
(Avec AFP)
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