La justice européenne reste ferme face au géant chinois des réseaux sociaux. Ce mercredi, le Tribunal de l'UE a en effet rejeté un recours de TikTok pour échapper au règlement sur les marchés numériques (DMA). Une décision très attendue qui conforte la solidité des nouvelles dispositions de l'UE contre les pratiques anticoncurrentielles. La juridiction, basée à Luxembourg, « rejette le recours de Bytedance », a-t-elle annoncé dans son premier arrêt portant sur le champ d'application du DMA.
Pour rappel, Bytedance avait saisi le Tribunal de l'UE en novembre 2023 pour faire annuler la décision de la Commission européenne de désigner TikTok comme l'une des plateformes soumises au nouveau règlement DMA, qui vise à endiguer les abus de position dominante des géants de la tech. A noter : le réseau social a encore la possibilité de former un pourvoi, dans un délai de deux mois et dix jours, contre la décision de première instance rendue ce mercredi.
« Nous sommes déçus par cette décision », réagit TikTok
« Nous sommes déçus par cette décision. TikTok est un "challenger" qui concurrence fortement les acteurs en place », a réagi dans la foulée un porte-parole du groupe. ByteDance avertit de surcroît que le DMA risque finalement de protéger les monopoles qu'il entend contester.
« Nous allons maintenant évaluer les prochaines étapes », a ajouté le porte-parole, en rappelant que la plateforme de partage de vidéos avait « déjà pris des mesures pour se conformer aux obligations », introduites depuis mars par le nouveau règlement.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a, lui, salué « une bonne nouvelle », par la voix de sa conseillère Vanessa Turner. « L'arrêt confirme que ByteDance doit respecter les règles du DMA et notamment obtenir le consentement de millions d'utilisateurs de TikTok avant que leurs données personnelles puissent être utilisées pour du ciblage publicitaire », a-t-elle commenté.
De son côté, la Commission a dit « prendre note » de ce jugement qui la conforte. « Nous continuerons à travailler avec ByteDance, comme avec tous les autres contrôleurs d'accès, pour assurer le plein respect de la législation sur les marchés numériques », a déclaré un porte-parole.
Les Gafam dans le viseur
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique aussi à cinq mastodontes américains — Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft — et, depuis mai, à la plateforme néerlandaise de réservation d'hôtels Booking.
Tout comme TikTok, Meta (Facebook, Instagram) et Apple ont également déposé des recours pour que certains de leurs services échappent à la nouvelle législation. La justice de l'UE doit encore se prononcer à leur sujet.
Le nouveau règlement DMA concerne des groupes actifs dans au moins trois pays européens, dépassant 75 milliards d'euros de capitalisation boursière ou 7,5 milliards de ventes en Europe, et enregistrant au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices en Europe. Ils sont dénommés « contrôleurs d'accès », dans le jargon bruxellois, car jugés incontournables pour leurs utilisateurs.
Le Tribunal de l'UE a d'ailleurs constaté mercredi que « la Commission européenne pouvait considérer à juste titre que Bytedance était un contrôleur d'accès ». Le tribunal a relevé « qu'il n'était pas contesté que Bytedance atteignait les seuils quantitatifs prévus dans le DMA ».
Le DMA leur impose depuis mars un carcan d'obligations et d'interdictions spécifiques, supervisées par la Commission qui entend ouvrir davantage les marchés numériques à la concurrence grâce à des pouvoirs renforcés. Les entreprises en infraction s'exposent à des amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial, ou 20% en cas de récidive, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.
Des mises en cause déjà prononcées
En vertu du DMA, qui lui permet d'agir plus vite et plus fort, l'exécutif européen a déjà mis en cause Apple et Meta, ouvrant la voie à de lourdes sanctions à leur encontre s'ils ne modifient pas leurs pratiques.
La Commission a ainsi jugé non conforme le 1er juillet le système d'abonnement payant mis en place par Facebook et Instagram pour échapper à l'obligation d'obtenir le consentement des utilisateurs avant d'exploiter leurs données pour du profilage publicitaire. Le 24 juin dernier, Bruxelles avait épinglé Apple pour sa boutique d'applications App Store accusée d'empêcher les consommateurs d'être dirigés vers des canaux de distribution alternatifs plus avantageux.
Aux Etats-Unis, un autre bras de fer judiciaire a lieu pour Bytedance. Fin avril, le Sénat américain a adopté un texte qui oblige le géant chinois à vendre son réseau social TikTok. Ce dernier a désormais près de neuf mois pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois. Si aucun repreneur n'est trouvé, le groupe verra son réseau social disparaître des magasins d'applications d'Apple et Google et ne pourra plus la mettre à jour. Malgré la pression, Bytedance n'a pas l'intention de céder. « Nous allons continuer à nous battre pour vos droits dans les tribunaux. Les faits et la Constitution sont de notre côté et nous nous attendons à l'emporter », avait ainsi assuré à ses abonnés le patron singapourien de TikTok, Shou Zi Chew. Pour rappel, TikTok est depuis plusieurs années dans le collimateur des autorités américaines, qui estiment que l'application de vidéos courtes permet au gouvernement chinois d'espionner et de manipuler les citoyens américains.TikTok menacé de disparaître aux Etats-Unis ?
(Avec AFP)
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