Meta, propriétaire notamment des réseaux sociaux Facebook et Instagram, n'en finit plus de se faire taper sur les doigts au sujet de son modèle d'abonnement payant. Pour rappel, depuis novembre, le groupe propose aux utilisateurs européens de ces deux applications de choisir entre continuer à les utiliser gratuitement en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.

Cette formule était présentée comme une façon de se mettre en conformité avec les règles européennes sur le traitement des données personnelles, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes. Et ce ne serait d'ailleurs toujours pas le cas.

« Les autorités de protection des consommateurs ont apprécié plusieurs éléments susceptibles de constituer des pratiques trompeuses ou agressives, plus particulièrement la question de savoir si Meta a fourni d'emblée aux consommateurs des informations exactes, claires et suffisantes », explique la Commission européenne dans un communiqué ce lundi. Et d'ajouter : « Cela pourrait enfreindre le droit européen en matière de protection des consommateurs ».

La Commission souligne qu'elle coordonne cette action du réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), élargissant le cadre d'une enquête menée en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Droits des consommateurs contournés...

Meta est ainsi soupçonné d'enfreindre les droits des consommateurs avec ses pratiques commerciales. La Commission fait pour cela référence à deux directives européennes, l'une sur les pratiques commerciales déloyales, l'autre sur les clauses abusives dans les contrats.

Parmi les griefs retenus sont cités « le fait d'induire les consommateurs en erreur en utilisant le terme "gratuit" », alors que le refus de l'abonnement payant revient à accepter que Meta tire des recettes de l'utilisation de leurs données personnelles pour des publicités ciblées, ou « le fait de suggérer que les consommateurs qui décident de payer ne verront aucune publicité ».

Un porte-parole de Meta s'est défendu de toute pratique qui serait contraire à la loi. « Les abonnements comme alternative à la publicité constituent un modèle économique bien établi dans de nombreux secteurs », a-t-il déclaré, assurant aussi que ce type d'abonnement était conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE.

Le groupe a en tout cas jusqu'au 1er septembre pour répondre aux préoccupations exprimées dans cette lettre et « proposer des solutions », faute de quoi le géant américain s'expose à de possibles sanctions.

... tout comme la protection des données

Déjà, début juillet, la Commission européenne a ouvert la voie à de lourdes sanctions financières contre Meta en estimant que le champion des réseaux sociaux ne respectait pas les règles européennes d'utilisation des données personnelles pour la publicité ciblée. « Meta a forcé des millions d'utilisateurs à travers l'UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s'agit d'une violation » du règlement sur les marchés numériques (DMA), a déclaré le commissaire au numérique Thierry Breton.

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La Commission estime que le modèle de Meta ne respecte pas le règlement de l'UE, en particulier car il « ne permet pas aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles » entre ses différentes plateformes.

Meta peut exercer ses droits à la défense sur ce dossier. Si ces conclusions préliminaires étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité d'ici fin mars 2025. Le géant américain pourrait alors écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial qui a atteint environ 125 milliards d'euros l'an dernier. Soit une sanction pouvant dépasser 12 milliards d'euros si le groupe de Mark Zuckerberg ne se conformait pas aux règles de l'UE.

L'exécutif européen a souligné, plus globalement, que les géants de la tech, comme Meta, ont pu « imposer à leur vaste base d'utilisateurs des conditions de service leur permettant de collecter une quantité importante de données personnelles. Cela leur a conféré des avantages potentiels par rapport à leurs concurrents ». Des avantages que Bruxelles ne compte pas laisser perdurer.

(Avec AFP)