3,5 millions d'euros : tel est le montant de l'amende infligée par l'Autorité de garantie de la concurrence et du marché italienne à Meta Platforms Ireland Ltd. et à sa maison mère américaine Meta Platforms Inc. Toutes deux ont été reconnues coupable de « deux pratiques commerciales déloyales », qu'elles ne pratiquent plus aujourd'hui néanmoins.

La première concernait les données récupérées par le groupe via ses réseaux sociaux. « Lors de la procédure d'inscription à Instagram, les utilisateurs ne recevaient pas d'informations claires sur la collecte et l'utilisation de leurs données à des fins commerciales. En outre, lorsque les comptes Facebook et Instagram étaient suspendus, aucune communication utile n'était fournie pour d'éventuelles plaintes », écrit le gendarme italien de la concurrence dans un communiqué ce mercredi 5 juin.

L'Autorité reproche aussi à Meta de ne pas avoir fourni d'explication sur les motifs qui le conduisait à suspendre des comptes Facebook - au terme d'un « examen automatisé » ou « humain » du contenu de ces comptes - et de ne pas avoir informé les utilisateurs de Facebook et d'Instagram des voies de contestation de ces suspensions. Le délai de contestation, fixé à 30 jours, est par ailleurs jugé trop « court ».

Meta fait part de son « désaccord » avec la décision de l'autorité italienne, dans un communiqué transmis à l'AFP. « Depuis août 2023, nous avons mis en œuvre plusieurs changements pour les utilisateurs italiens qui répondent aux préoccupations de l'Agcm », s'est-il défendu, précisant étudier les options légales à sa disposition.

Meta aussi dans le viseur de Bruxelles

Meta ne fait pas l'objet d'une procédure seulement en Italie. Le groupe est en effet aussi visé par Bruxelles pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire. Ce qui lui a d'ailleurs valu plusieurs condamnations et amendes.

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Pour se conformer, Meta propose, depuis novembre aux utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram, de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins publicitaires ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.

Une pratique qui interroge la Commission européenne, qui a réclamé début mars à Meta des explications sur ce système d'abonnement sans publicité. L'exécutif européen lui a ainsi adressé une demande d'information dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en août 2023. Il s'agit de la première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la règlementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourraient atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause.

Les consommateurs également remontés

Ce système d'abonnement a aussi déclenché l'ire des défenseurs de la vie privée, qui y voient une pratique injuste et une violation des droits des consommateurs. Fin février, des associations de consommateurs de huit pays européens ont ainsi porté plainte contre Meta. Et en novembre dernier, le Bureau européen des unions de consommateurs et 19 de ses membres avaient aussi introduit des plaintes contre cette politique de Meta auprès du réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), en dénonçant des « pratiques commerciales abusives » au regard du droit de la consommation de l'UE.

En parallèle, le Comité européen de la protection des données (EDPB), le régulateur européen, a été sollicité pour statuer sur le sujet. Ce dernier a enjoint, mi-avril, les grandes plateformes à proposer « une option alternative équivalente sans frais », « dépourvue de publicité ciblée, par exemple avec des publicités basée sur un volume réduit de données ou n'impliquant pas le traitement de données personnelles ». Il n'exclut pas catégoriquement les formules d'abonnement, mais prévient qu'il établira des critères « précis » de « consentement éclairé, spécifique et sans ambiguïté ».

De son côté, Meta a répondu se référer à une décision de la Cour de justice de l'UE qui ouvrait la voie à des formules payantes comme moyen d'obtenir le consentement d'un usager pour utiliser ses données. « L'avis de l'EDPB ne modifie pas ce jugement, et l'abonnement (...) est conforme aux législations de l'UE », a assuré un porte-parole du groupe. Il attend désormais que tranche l'autorité de régulation de l'Irlande, puisque c'est dans ce pays qu'est établi son siège européen.

(Avec AFP)