Quel propriétaire n'a jamais été confronté au départ d'un locataire parti sans payer et/ou sans avoir réalisé son état des lieux de sortie ? C'est ce qui est arrivé au député Démocrate de l'Ain Romain Daubié, récemment auteur d'une proposition de loi sur la transformation de bureaux en logements. Selon nos informations, le parlementaire s'apprête donc à déposer un texte visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par les locataires.
« C'est le fruit d'une expérience personnelle et d'une discussion avec la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) qui a recensé plus de 5.000 cas en 2023, un phénomène beaucoup moins médiatisé que les centaines de squats par an », confirme Romain Daubié à La Tribune.
Un départ à la cloche de bois
Ce qui est parfois surnommé « le départ à la cloche de bois » - le locataire abandonne son logement sans prévenir le propriétaire ni respecter le préavis - laisse les propriétaires sans loyer et dans l'impossibilité de récupérer leur bien avant plusieurs mois. La procédure prend six mois à un an selon les territoires et l'encombrement des tribunaux.
« Aujourd'hui, le propriétaire doit voir un commissaire de justice et le locataire a un mois pour dire s'il occupe toujours les lieux ou non. Si ce dernier ne le fait pas, le juge prend le relais. La proposition de loi vise à réduire le délai à quinze jours. La CNCJ estime que nous pourrions gagner 3 à 6 mois de procédure », précise le démocrate de l'Ain.
Une loi transpartisane
La loi relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, portée par le sénateur (UMP) de l'Essonne Laurent Béteille en 2010, a instauré cette procédure, mais seulement pour les logements nus. Le texte du député Romain Daubié propose de l'étendre aux meublés et aux baux mobilité, c'est-à-dire loués temporairement à des étudiants ou à des saisonniers.
Le parlementaire de la majorité, qui y voit un des leviers pour répondre à l'actuelle crise du logement, revendique également une proposition de loi transpartisane, car co-signée par des députés Horizons, Renaissance et Les Républicains. À condition que son texte soit inscrit à l'ordre du jour.
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