Les Français et les Européens vont-ils voir leur facture augmenter pour leurs petits achats sur les plateformes chinoises Temu, Shein et AliExpress ? C'est ce que souhaiterait la Commission européenne, d'après un article du Financial Times paru ce mercredi, citant trois sources au fait du dossier. Actuellement, des droits de douane existent déjà pour les achats de plus de 150 euros. Mais, selon le quotidien britannique, l'exécutif européen proposera, dans le courant du mois, d'abolir ce seuil en dessous duquel les marchandises achetées en ligne dans un pays tiers ne sont pas soumises aux droits de douane.

Toujours selon le quotidien, l'UE a discuté de la suppression de ce seuil dans le cadre d'un projet de réforme du code des douanes européen, proposé par la Commission en mai 2023. Elle pourrait désormais chercher à accélérer son adoption pour contrer la montée en flèche des importations bon marché, rapporte le Financial Times.

L'enjeu est gros : deux milliards de colis d'une valeur déclarée inférieure à 150 euros sont arrivés dans l'UE en provenance de pays tiers en 2023, selon les chiffres de Bruxelles. Il faut dire qu'avec les prix très bras qui y sont pratiqués, il est facile de ne pas dépasser ce seuil.

Seule la marque Shein a pour le moment réagi à cette information. « Nous soutenons pleinement les efforts des législateurs pour réformer le règlement de minimis », a déclaré un porte-parole. De leur côté, Alibaba, la société mère d'AliExpress, Temu et l'UE n'ont pas encore répondu aux demandes de commentaires de l'agence de presse Reuters.

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Des plateformes déjà soumises à des contrôles renforcés

L'UE a déjà placé ces trois plateformes chinoises dans son viseur. Elle les a en effet incluses à la liste de celles, en ligne, soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA). Entré en vigueur le 25 août dernier, ce règlement européen vise à lutter contre les contenus illicites et les produits illégaux chez les plus grandes plateformes du net.

Outre Temu, Shein et AliExpress, 23 plateformes sont concernées, dont Amazon. Désormais elles doivent analyser les risques liés à leurs services et mettre en place les moyens pour les atténuer. Cette analyse devra faire l'objet d'un rapport annuel remis à la Commission européenne, qui assume un rôle de gendarme du numérique dans l'UE.

« Des mesures devront être mises en œuvre pour protéger les consommateurs contre l'achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l'accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits qui pourraient être nocifs pour les mineurs », a expliqué la Commission.

Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'avoir des activités en Europe en cas de violations graves et répétées.

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De quoi tendre encore les relations avec la Chine

Cette mesure sur les droits de douane des plateformes chinoises intervient dans un contexte de relations commerciales déjà tendues entre Pékin et Bruxelles. La Commission européenne a en effet annoncé en juin qu'elle imposerait à titre provisoire des droits de douane supplémentaires sur les importations de véhicules électriques chinois - qui passeraient ainsi de 10% jusqu'à 38% selon les cas - si des « discussions avec les autorités chinoises n'aboutissaient pas à une solution efficace ». Une mesure qui commencerait dès ce jeudi 4 juillet et pourrait devenir définitive à partir de novembre. Bruxelles accuse la Chine d'avoir favorisé illégalement ses constructeurs automobiles, après neuf mois d'enquête sur le sujet.

Cette décision, prise malgré l'opposition de plusieurs pays européens - dont l'Allemagne, très engagée en Chine et qui craint des représailles - a provoqué la colère de Pékin. La première puissance asiatique s'est dite prête à « prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits et intérêts des entreprises chinoises ». Elle a même indiqué qu'elle se réservait le droit de porter plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Reste que les Vingt-Sept ne sont pas les seuls à avoir pris une telle mesure contre la Chine. Avant eux, les États-Unis aussi l'ont fait, tout comme la Turquie ou encore le Brésil. Plus récemment, le Canada a, lui aussi, annoncé réfléchir à une telle option. Pour tenter de calmer le jeu avec la Chine, le vice-chancelier allemand, Robert Habeck, a assuré que, du côté de l'UE, ces droits de douane ne sont pas « punitifs ». « Il existe des droits de douane punitifs. Les Américains l'ont fait, le Brésil l'a fait, la Turquie l'a fait et a imposé des surtaxes en bloc sur les véhicules chinois. L'Europe procède différemment et il y a aussi une différence qualitative », a-t-il fait valoir. Sans vraiment convaincre Pékin.

(Avec AFP)