L'impôt sur les sociétés se stabilise dans le monde, après plusieurs années de déclin. « Les taux légaux de l'impôt sur les sociétés sont restés stables entre 2021 et 2024 », a constaté jeudi l'OCDE. Ils s'établissent ainsi à 21% en moyenne, selon les statistiques de l'institution basée à Paris, dont l'analyse couvre près de 150 pays.
Le taux de l'impôt sur les sociétés a constamment reculé dans le monde depuis le début des années 2000, où il était encore de 28%, et même de 32% pour les pays membres de l'OCDE. Depuis, les Etats ont multiplié les mesures fiscales favorables aux entreprises, sur fond de concurrence entre pays pour attirer les sièges sociaux de groupes étrangers.
Concurrence pour attirer les sièges sociaux étrangers
Dans certains Etats, à l'instar de l'Irlande qui abrite de nombreux sièges sociaux d'entreprises multinationales tels qu'Apple, le niveau de taxation sur les entreprises, officiellement à 12,5%, a par ailleurs été fortement réduit par des mécanismes d'optimisation. En France, le président Emmanuel Macron a fait passer l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% durant sa présidence.
Sur un total de 143 Etats ou juridictions étudiés, 25 présentent un taux d'imposition égal ou supérieur à 30% en 2024, tandis que 11 n'ont pas de régime fiscal sur les sociétés ou ont un taux à zéro, montre aussi le rapport de l'OCDE.
Fin 2021, un accord historique a vu près de 140 Etats s'engager à davantage taxer les multinationales. Deux piliers ont été adoptés, l'un visant à faire payer aux géants du numérique des impôts dans les pays où se trouvent leurs clients, et le second à taxer au taux minimal de 15% les plus grosses entreprises.
La taxation des multinationales avance à petits pas
Deux ans et demi plus tard, une partie seulement du chemin a été réalisée : le premier pilier n'est toujours pas appliqué faute d'un feu vert définitif de l'ensemble des pays signataires à l'accord initial, en particulier des Etats-Unis où se joue cette année une élection présidentielle cruciale.
Le temps passe et un certain pessimisme grandit, à l'instar du ministre italien des Finances qui a confié mi-mars « sa crainte de voir cet accord se traduire par un échec », face à « l'impossibilité de conclure les travaux ».
Le deuxième pilier a lui été adopté par l'Union européenne et d'autres Etats, tels que le Japon et le Vietnam. Mais là aussi certains pays, dont les Etats-Unis, n'ont pas encore franchi le pas. Selon l'OCDE, cette grande réforme fiscale est supposée rapporter chaque année plus de 200 milliards de dollars de recettes fiscales.
L'échec des pays riches à taxer les milliardaires a rendu nécessaire la mise en place d'un impôt minimum mondial, affirme l'économiste Gabriel Zucman dans un rapport commandé par le G20, publié fin juin. La philosophie d'un impôt mondial sur les plus riches est déjà soutenue au G20 par le Brésil, la France, l'Espagne et l'Afrique du Sud. Les Etats-Unis se sont, en revanche, exprimés contre. Le rapport Zucman évalue le taux d'imposition actuel des milliardaires à 0,3% de leur patrimoine. Ce dernier a explosé : la richesse du 0,0001% des ménages les plus aisés est passée de 3% du PIB mondial en 1987 à près de 14% aujourd'hui, a calculé le professeur à l'École d'économie de Paris et l'université de Berkeley en Californie. Le rapport propose de créer un impôt de 2% sur la fortune des quelque 3.000 milliardaires dans le monde, qui pourrait rapporter entre 200 et 250 milliards de dollars chaque année. Concrètement, un individu dont la fortune est évaluée à 40 milliards de dollars doit s'acquitter chaque année d'un impôt de 800 millions d'euros, si son impôt sur le revenu n'a pas déjà atteint ce niveau, auquel cas il n'aurait pas à le payer. Élargie aux personnes dont la fortune oscille entre 100 millions de dollars et un milliard, cette taxe pourrait rapporter 100 à 140 milliards de dollars de plus, évalue l'étude.Bientôt un impôt minimum mondial sur les plus riches ?
(Avec AFP)
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