Il n'y a visiblement rien de plus difficile que de vouloir simplifier. Le gouvernement a en effet subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques, la plupart extrêmement techniques, de sa loi de simplification économique.
Premier camouflet pour l'exécutif : la fiche de paie d'une quinzaine de lignes et non plus 55 pour y voir plus clair, une promesse gouvernementale portée par Bruno Le Maire, a été repoussée par la chambre haute. « La simplification est l'exception, elle doit devenir la règle. C'est très souvent une question de survie pour nos TPE et nos PME », a martelé le ministre de l'Economie.
Même si l'essentiel de cette évolution est d'ordre réglementaire et passera par une concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement avait besoin de modifier la loi pour revoir certaines modalités de transmission de données aux salariés.
« Cette simplification du bulletin n'est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale » a pointé la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, dénonçant « un objectif idéologique » qui va « opacifier la paie ».
La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, estime quant à elle que cette réforme alourdira le travail des entreprises. En effet, les patrons devront, pour un temps, conserver les données détaillées dans un fichier annexe à disposition des salariés, ce qui pourrait les contraindre à un « double travail », même si le gouvernement assure que cette charge sera confiée à l'administration à l'horizon 2027. De son côté, la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire a regretté que le Sénat s'oppose à « la seule mesure (du projet de loi) qui porte une simplification à l'endroit des salariés ».
Le Sénat refuse au gouvernement la possibilité de réformer par ordonnance
Autre ambition gouvernementale, l'élargissement des rescrits, ces actes dans lesquels le fisc clarifie l'application de telle ou telle mesure pour éviter des problèmes ultérieurs. Ou encore la suppression des 1.800 formulaires Cerfa d'ici 2030 et le passage au peigne fin des 2.500 autorisations administratives qui alourdissent le quotidien des entreprises. Après « des mois de réflexion », Bruno Le Maire pense qu'il s'agit d'un « manque de confiance entre l'administration, qui veut un contrôle absolu, et l'entrepreneur ». Il invite donc l'administration « au lâcher-prise, comme en psychologie ». Le ministre reconnaît tout « le travail en plus » que va devoir accomplir l'administration.
Pour accomplir une partie de ce chantier chronophage et extrêmement technique, le gouvernement souhaite avoir les mains libres. Cette habilitation demandée par l'exécutif pour réformer par ordonnance de larges pans de l'administration des entreprises, sans passer par la loi, a été refusée par le Sénat. « C'est une plaisanterie. Vous pensez qu'on va vous donner un blanc-seing pour réformer » s'est insurgée la corapporteure Les Républicains Catherine Di Folco, estimant que le Parlement serait « dépossédé de son travail ». « Le travail n'a pas été fait en amont (...) proposez-nous un texte dans un an et on le travaillera », a-t-elle ajouté.
Le Sénat autorise la vente d'un fond de commerce sans une information préalable les salariés
Les sénateurs se sont aussi affrontés sur une des rares mesures clivantes du texte : le délai légal imposé aux petits patrons pour prévenir leurs salariés d'une vente à venir de leur fond de commerce. Aujourd'hui fixé à deux mois, le gouvernement souhaite le réduire à un mois car il estime que la situation actuelle peut « compromettre la vente » et « dissuader les potentiels acquéreurs ».
Le Sénat, lui, a tout bonnement supprimé cette obligation, malgré les critiques de la gauche qui défendait ce mécanisme de transparence vis-à-vis des salariés, potentiellement intéressés pour reprendre l'entreprise. Par ailleurs, l'instauration de « tests PME », un mécanisme visant à évaluer en amont l'impact de toutes les normes sur les entreprises, a été adoptée avec l'approbation du gouvernement.
Le président du Medef, Patrick Martin, a appelé mardi l'Union européenne à la simplification réglementaire face à la concurrence mondiale. « Nous sommes fondamentalement et plus que jamais pro-européens, bien conscients qu'à l'échelle de la compétition mondiale (...), aucun de nos pays n'a la taille pour relever le défi », a déclaré le patron des patrons. « Pour autant (...), il y a une attente très forte », de la part des quelque 200.000 entreprises adhérentes du Medef, « d'une Europe plus pragmatique, plus soucieuse de sa compétitivité et de sa puissance à l'échelle mondiale », a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse à l'issue du 6e Forum économique franco-italien avec son homologue italien, Emanuele Orsini (Confindustria). Dans une déclaration commune avec la Confindustria, le Medef a appelé à un « renforcement de la compétitivité européenne » face à la concurrence accrue des Etats-Unis et de la Chine, qui nécessite selon les deux organisations patronales de réduire « les formalités administratives » au sein de l'UE. Celles-ci demandent aussi « un choc d'investissement » en faveur de la stratégie industrielle européenne, plaidant pour une union des marchés de capitaux « véritablement intégrée » et la création d'un « Fonds européen de souveraineté » capable de mobiliser, par effet de levier, jusqu'à 500 milliards d'euros d'investissements privés.Le Medef attend de l'Union européenne une « réduction des formalités administratives »
(Avec AFP)
