La nouvelle convention tarifaire négociée par l'Assurance maladie avec les médecins libéraux est officiellement signée ce mardi. Elle augmente la consultation de base du généraliste, qui passera de 26,50 euros à 30 euros, et prévoit des augmentations variables selon les spécialités, en privilégiant les moins rémunérés aujourd'hui : pédiatres, psychiatres, gynécologues médicaux, endocrinologues ou gériatres.
La plupart de ces augmentations interviendront en décembre 2024. Elle pose également des objectifs collectifs en termes d'accès aux soins et de pertinence des prescriptions. Selon les estimations du directeur de l'Assurance maladie Thomas Fatôme, la nouvelle convention représente quelque 1,6 milliard d'euros de dépenses supplémentaires par an pour l'assurance maladie.
1. Généralistes : la consultation de base augmente
La consultation de base du généraliste, remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires (hors les deux euros de participation forfaitaire), passera de 26,50 à 30 euros en décembre. Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation passera à 35 euros.
La convention crée également une « consultation longue » une fois par an du médecin traitant pour les plus de 80 ans dans certaines situations spécifiques (sortie d'hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social...).
2. Spécialistes : priorité aux moins rémunérés
Parmi les spécialistes, les tarifs de consultation vont varier en fonction de la spécialité. La consultation du psychiatre va passer à 55 euros en décembre, puis 57 euros au 1er juillet 2025. La consultation du gynécologue médical passera à 37 puis 40 euros selon le même calendrier. Idem pour le gériatre (revalorisation à 32 euros en décembre, puis 42), et pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation (36 puis 40). La consultation du pédiatre passera à 39 euros en décembre puis 40 six mois plus tard pour les enfants de moins de 2 ans, et à 35 en décembre pour les enfants de 2 à 6 ans.
Dans le même temps, l'APC (avis ponctuel de consultant, lorsque le patient est adressé par son généraliste vers un spécialiste pour un avis unique) sera revalorisé, à 60 euros (56,5 actuellement). Pour les médecins en secteur 2 (appliquant des dépassements d'honoraires non régulés), les hausses de tarifs sont plus limitées. Les actes techniques seront aussi revalorisés. Plusieurs spécialités pourront aussi "cumuler", à taux plein, la consultation et la facturation de certains actes.
3. Rémunération forfaitaire refondue
La rémunération au forfait des généralistes, versée directement par l'Assurance maladie, qui représente en général de 15 à 20% du revenu des praticiens, est refondue en un seul « forfait médecin traitant ». Le forfait est calibré sur le nombre de patients déclarés et leur « complexité ». Le suivi d'un malade chronique de plus de 80 ans sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans. Le forfait sera modulé à la hausse pour les médecins s'installant en zone sous-dotée.
Par ailleurs, la convention crée un forfait expérimental, pour des équipes (minimum trois généralistes et un infirmier) qui souhaitent renoncer au paiement à l'acte et être payés uniquement au forfait, ajusté en fonction des caractéristiques des patients. Les aides pour l'embauche d'assistants médicaux sont aussi améliorées et une incitation financière est prévue pour la « coopération » avec une infirmière de pratique avancée.
4. Une rémunération spécifique pour les soirs et week-ends
Une rémunération complémentaire de 1.000 euros annuels, sous conditions, est créée pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d'accès aux soins (SAS, Samu qui associe la médecine libérale).
Des majorations sont aussi prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence à la demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou participent à la permanence des soins ambulatoires les soirs, week-ends et jours fériés.
5. Téléconsultation
Les téléconsultations des médecins généralistes ne bénéficieront pas de la revalorisation à 30 euros, et resteront à 25 euros. Le soir et la nuit, le dimanche et les week-ends, les médecins ne pourront plus appliquer en téléconsultation les différentes majorations prévues pour les consultations en présentiel, et devront se contenter d'une majoration de 5 euros.
6. Engagements collectifs et maîtrise des ordonnances
La convention prévoit des « engagements collectifs » en faveur de l'accès aux soins. Les parties se fixent par exemple « l'objectif » de stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2%, augmenter la patientèle « active » des médecins libéraux de 2% par an, le nombre de jeunes généralistes qui s'installent de 5%, ou raccourcir le délai d'accès aux spécialistes. Un nouvel « observatoire » suivra l'évolution des indicateurs. Aucune sanction n'est toutefois prévue en cas de non-respect.
La convention définit également « 15 programmes d'action » chiffrés pour améliorer la « pertinence » des prescriptions et faire des économies, dont une partie sera redistribuée aux médecins. Est notamment fixé « l'objectif » de ralentir la hausse de la dépense liée aux arrêts de travail, diminuer la consommation d'antibiotiques (-25% d'ici 2027) ou réduire le nombre d'examens de biologie jugés « inutiles » et de radiologie « redondants ».
(Avec AFP)
