Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué ce mercredi qu'il enverrait « cette semaine » au Premier ministre des propositions de plafonds de dépenses significativement réduits pour chaque ministère, afin de disposer à temps d'un budget 2025 malgré le blocage politique.
« Ce que je vais proposer, c'est d'abord de respecter les délais pour qu'il y ait un budget en temps et en heure », a déclaré le ministre démissionnaire sur France 2.
« On n'est pas en retard. Je vais envoyer dès cette semaine des propositions de crédits ministère par ministère au Premier ministre Gabriel Attal (...) pour qu'il puisse signifier lui-même à ces différents ministères le montant de crédits dont ils disposeront en 2025 », a-t-il expliqué. Ces crédits pour 2025 seront « inférieurs » à ceux de 2024 « dans des proportions qui seront significatives » afin d'assurer le redressement des finances publiques, fortement dégradées, a-t-il ajouté.
Un projet de budget pour le 1er octobre
Selon la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), le projet de budget (ou projet de loi de finances) doit être déposé au Parlement « au plus tard le premier mardi d'octobre », qui tombe cette année le 1er octobre.
« Les délais sont très importants. Il faut que ces lettres plafonds, c'est-à-dire les crédits des ministères, soient envoyées avant le 15 août » par le Premier ministre, a insisté Bruno Le Maire.
« J'enverrai mes propositions d'ici la fin de la semaine pour que le prochain gouvernement puisse, le 1er octobre, présenter comme c'est d'usage depuis 1958, le budget pour la France », a-t-il dit.
Il reviendra au prochain gouvernement, issu des législatives anticipées, de décider de l'ampleur du serrage de vis nécessaire en 2025, selon Bruno Le Maire. En mars, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait estimé à 20 milliards d'euros le montant des économies nécessaires en 2025. « Ma proposition sera une réduction des dépenses et le retour à l'équilibre en 2027. Si le prochain gouvernement veut faire autre chose, toutes les options seront ouvertes, il aura la liberté de le faire », a assuré Bruno Le Maire, évoquant un budget « adaptable ».
Le ministre a réitéré en juillet son opposition au programme économique de l'union de la gauche sous la bannière Nouveau Front populaire, qui contient selon lui des « dépenses irresponsables », ajoutant : « Ce ne sont pas de nouvelles dépenses qu'il faut engager en 2025, mais un nouveau train d'économies ». Avec une Assemblée nationale sans majorité claire à l'issue des législatives, l'adoption du projet de loi de finances pour 2025 promet d'être complexe.
25 milliards pour 2024
D'autant que l'étau se resserre pour 2024. D'après Bruno Le Maire, le France doit déjà économiser 25 milliards d'euros cette année. « Soyons précis : en 2024, nous devons dégager 25 milliards d'euros d'économies pour tenir nos objectifs de finances publiques. Nous devons le faire maintenant ou bien il sera trop tard car la France divergera définitivement de ses 19 partenaires de la zone euro. Ce serait une faute économique et politique majeure », a estimé le ministre mi-juillet dans une tribune au Figaro.
Bruno Le Maire avait alors précisé à ce moment qu'il allait signer « un courrier de notification à tous les ministères » qui « va marquer une réduction de dépenses pour tous les ministères de 5 milliards d'euros » et qu'ils allaient geler « tous les crédits au-dessus de ces plafonds ».
A ce jour, 15 milliards d'euros d'économies ont déjà été « exécutés », selon Bruno Le Maire. Dix milliards d'économies annoncés début 2024 ont déjà été actés dans les dépenses de l'État et la hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité doit permettre de récupérer 5 milliards d'euros. Restent à trouver 10 milliards d'euros d'économies : 5 milliards vont donc être demandés aux ministères, deux milliards aux collectivités locales et trois milliards devraient être dégagés par une taxation des rentes plus efficace sur les énergéticiens, a rappelé le ministre en juillet.
Déficit public excessif
La pression est forte, notamment au niveau européen. L'Union européenne a formellement lancé vendredi dernier, à quelques heures de la cérémonie des Jeux olympiques à Paris, les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept Etats membres, dont la France.
En effet, le pays a dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Le déficit français a ainsi dérapé à 5,5% en 2023. Il doit aussi réduire sa dette qui s'est creusée à presque 3.160 milliards d'euros à fin mars, soit près de 111% du PIB.
Outre la France, ces décisions visent l'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. Les déficits les plus élevés de l'UE ont été enregistrés l'an dernier en Italie (7,4% du PIB), en Hongrie (6,7%), en Roumanie (6,6%) et en Pologne (5,1%).
Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid puis à la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année. Le Pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1% du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d'euros dans le cas de la France. En réalité, ces punitions - politiquement explosives - n'ont jamais été appliquées.
La France, dont la dette atteint 110% du PIB, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l'euro au tournant des années 2000. Elle en était toutefois sortie en 2017.
(Avec AFP)
