Les betteraviers pourront continuer d'utiliser davantage d'insecticide Movento. Selon une décision consultée mardi par l'AFP, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension en urgence d'une dérogation accordée en ce sens aux cultivateurs, face au risque de maladie des plantes sucrières.

La plus haute juridiction administrative a rejeté la demande de « référé-suspension » de l'association Agir pour l'environnement. Dans une ordonnance rendue vendredi, le Conseil d'Etat estime que la « condition d'urgence », nécessaire avant d'examiner la légalité de la décision contestée, « n'est pas satisfaite ».

Dans sa décision, le juge des référés précise que l'association a invoqué des effets nocifs de ces produits sur l'environnement sans produire « aucun élément précis étayant le risque invoqué ».

Le juge souligne également que la dérogation gouvernementale, de 120 jours, a été « délivrée en vue de répondre à une situation d'urgence phytosanitaire pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse (...) dans le contexte d'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits ».

La molécule de spirotétramate contestée par l'ONG

Mi-mai, l'ONG avait saisi le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de la dérogation annoncée le 5 avril par le gouvernement. Agir pour l'Environnement contestait l'usage de la molécule de spirotétramate.

« La substance active du Movento, le spirotétramate, n'est plus autorisée au niveau européen depuis le 30 avril 2024 », rappelait l'association. « Paradoxalement, la France fait donc cavalier seul en autorisant pour 120 jours, c'est-à-dire jusqu'à fin juillet, une molécule interdite par l'Union européenne », dénonçait-elle dans un communiqué.

« Le spirotétramate n'est absolument pas interdit au niveau européen, il n'a juste pas été réautorisé pour l'an prochain, parce que la firme ne l'a pas demandé », avait-on réagi au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher.

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Si l'autorisation de leur mise sur le marché a expiré au 30 avril, les produits à base de spirotétramate peuvent encore être vendus jusqu'au 31 octobre 2024 et utilisés jusqu'au 31 octobre 2025, selon un bulletin de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) émis en mai 2024.

L'association rappelait que, selon l'agence sanitaire française, le Movento était « dangereux pour les abeilles », « toxique pour les milieux aquatiques » et « susceptible de nuire au fœtus ». L'association Générations futures avait par ailleurs regretté « que le gouvernement cède systématiquement aux demandes du monde agricole en matière de pesticides au mépris du principe de précaution ».

Jusqu'à un cinq traitements de Movento

Avec cette dérogation de 120 jours, les betteraviers de France, premier pays européen producteur de sucre, pourront effectuer un troisième traitement de Movento, produit par le groupe Bayer, au lieu de deux habituellement.

Le gouvernement envisage d'ores et déjà d'autres dérogations - pour aller jusqu'à un total de cinq passages -, si la pression des pucerons verts, est trop forte cette année.

La douceur de l'hiver, associée à des pluies quasi constantes depuis l'automne, a favorisé le développement de pucerons verts, vecteurs de la jaunisse de la betterave. Cette maladie rabougrit les plants et affecte les rendements. Le trop-plein d'eau dans les champs, notamment dans les Hauts-de-France - première région européenne de production de la betterave à sucre -, a retardé les semis, qui démarrent à peine. L'usage du Movento pourra se faire en plus de l'épandage d'un autre insecticide, le Teppeki (flonicamide).

Des mesures encore « insuffisantes » pour les agriculteurs

Ces mesures sont jugées « indispensables » par les cultivateurs, mais « insuffisantes » face au risque élevé en 2024 de développement de ces pucerons à cause d'un hiver doux et très humide. Les agriculteurs français sont privés de tout recours aux néonicotinoïdes depuis une décision fin 2022 de la justice européenne. Interdites depuis 2018, certaines de ces substances toxiques avaient bénéficié de dérogations en 2021 et 2022.

« Ces dérogations, c'est le minimum du minimum. Indispensable mais insuffisant », avait réagi en avril Franck Sander, président de la Confédération des planteurs de betteraves (CGB), association spécialisée du syndicat majoritaire FNSEA. « Tous les capteurs sont au rouge, les réservoirs de pucerons sont au même niveau qu'en 2020, année où on a perdu un tiers de la récolte », avait-il déclaré à l'AFP.

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Le Movento « est un produit cher et sa multi-utilisation pèsera sur les coûts de production des exploitations de façon certaine, avec une efficacité incertaine en cas de forte pression », avait renchéri la CGB dans un communiqué.

Alexis Hache, président des betteraviers de l'Oise, qui cultive 40 hectares à Vexin, ne décolérait pas : « C'est absolument pas ce qu'on demandait ! » « Quand on multiplie les passages d'une molécule donnée, on la condamne car la nature s'adapte », avait-il déclaré à l'AFP, mettant en garde contre le développement d'une résistance des pucerons au Movento. « On demandait une diversité des familles et des modes d'action pour justement éviter ces résistances », avait-il ajouté.

Pas de retour en arrière sur les néonicotinoïdes

Depuis des mois, la CGB réclame une dérogation pour l'acétamipride, un insecticide interdit en France depuis une loi de 2016, membre de la famille des néonicotinoïdes qualifiés de « tueur d'abeilles » par les défenseurs de l'environnement.

Estimant cette option irréaliste pour 2024, la ministre Pannier-Runacher a indiqué à l'AFP que le gouvernement préparait « 2025 en regardant ce qui va sortir des analyses européennes ». Actuellement autorisé jusqu'en 2035 par l'UE, l'acétamipride fait l'objet d'une réévaluation par l'Efsa, l'agence sanitaire européenne.

Le ministère de l'Agriculture a souligné à de multiples reprises qu'il n'envisageait pas de « revenir en arrière » sur les néonicotinoïdes, et travaillait sur des traitements alternatifs dans le cadre d'un plan de recherche national.

(Avec AFP)