Le gendarme des télécoms poursuit ses travaux sur la neutralité du Net. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé lundi le lancement d'une consultation publique, ouverte jusqu'au 10 janvier. Son objectif : étudier l'impact des terminaux mobiles sur la neutralité du Net. Cette consultation publique a notamment pour ambition d'identifier "les pistes d'action que l'Arcep souhaite expertiser" afin de garantir la neutralité du Net, a précisé le gendarme des télécoms dans un communiqué.

La neutralité du Net consiste à s'assurer qu'aucun service web n'est privilégié par rapport à un autre, notamment parce qu'il aurait la capacité de payer afin de bénéficier d'un meilleur accès au réseau et que chacun puisse s'y lancer sans démarche préalable. La chaîne d'accès à Internet ne s'arrête "pas aux réseaux d'accès, et d'autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur Internet", a estimé l'Arcep.

Un rapport en février 2018

"C'est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs...), de leurs systèmes d'exploitation et de leurs magasins d'applications, contrôlés par un nombre réduit d'acteurs économiques", a-t-elle poursuivi. La consultation sera suivie par la publication en février 2018 d'un rapport qui "pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée, au niveau national ou européen", a souligné le régulateur du net.

L'Arcep avait publié en mai dernier un premier rapport sur le sujet, avant d'organiser plusieurs ateliers thématiques en octobre et novembre.

(avec AFP)