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L'Union européenne et les géants du numérique, des années de contentieux

Raphaël Melka

Publié le 07 juillet 2025 à 16:22 - Mis à jour le 07 juillet 2025 à 16:22

Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, ou les Gafam, ont eu plusieurs fois maille à partir avec Bruxelles. (Photo d’illustration.)

Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft, ou les Gafam, ont eu plusieurs fois maille à partir avec Bruxelles. (Photo d’illustration.)

Idrees Abbas / SOPA Images / Reuters

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Depuis 2022, de nombreux conflits ont opposé l'Union Européenne et les géants du numérique. Retour sur les évènements.

C'est le dernier chapitre du conflit opposant les Gafam à l'Union européenne. Apple a annoncé ce lundi interjeter l'appel contre l'amende de 500 millions d'euros qui lui a été infligée en avril pour des manquements au Digital Markets Act.

Depuis des années, les géants américains du numérique sont régulièrement accusés par l'UE de ne pas respecter ses lois. Les procédures sont longues et les montants des amendes se comptent en centaines de millions d'euros. Retour sur trois années de  contentieux.

Apple

  • 30 avril 2025 - Apple condamné à une amende de 500 millions d'euros pour manquement au Digital Markets Act
    Bruxelles et Cupertino, deux visions opposées du marché numérique. L'union Européenne conclut qu'Apple viole le Digital Markets Act (DMA) en empêchant les utilisateurs d'iPhone d'être orientés vers des boutiques d'applications tierces sans frais et sans obstacles excessifs. Dans cette affaire, la Commission européenne exige aussi qu'Apple permette aux accessoires concurrents (écouteurs, montres connectées, casques de réalité mixte...) d'interagir aussi facilement avec l'iPhone que les produits Apple eux-mêmes. Apple interjette appel le 7 juillet 2025.
  • 👉 Face à Bruxelles, Apple prêt à défendre son modèle fermé devant la justice européenne
  • 27 mars 2024 - L'UE inflige une amende d'1,8 milliard d'euros à l'encontre d'Apple pour abus de position dominante
    La Commission européenne sanctionne Apple pour abus de position dominante sur les services de streaming musical, l'accusant ainsi de favoriser Apple Music aux dépens de concurrents comme Spotify. Apple annonce faire appel.
    👉 Musique en ligne : Bruxelles sanctionne lourdement Apple pour abus de position dominante

Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp)

  • 30 avril 2025 - L'UE inflige à Meta une amende de 200 millions d'euros pour violation du Digital Markets Act (DMA)
    Meta est condamnée pour avoir créé un modèle « consentir ou payer » - c'est-à-dire proposer aux utilisateurs de Facebook et d'Instagram d'accepter que leurs données soient utilisées pour de la publicité ciblée, ou bien leur faire payer un abonnement pour un service sans publicité.
    👉 Amendes contre Meta et Apple : la « little tech » américaine applaudit Bruxelles
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  • 14 novembre 2024 - Meta condamné par l'UE à une amende de 798 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
    L'UE inflige une lourde sanction à Meta (798 millions d'euros), que Meta conteste. L'UE reproche notamment à Meta d'avoir lié son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social, freinant la concurrence sur ces services.                                                                        
    👉 Concurrence : l'UE inflige 798 millions d'euros à Meta
  • 27 septembre 2024 - Meta condamné par l'UE à une amende de 91 millions d'euros pour faille de sécurité et violation du RGPD
    L'UE sanctionne le stockage non crypté de mots de passe et le retard de notification d'une brèche affectant 36 millions de comptes. Les mots de passe de millions d'Européens se sont retrouvés en accès livre sur Internet.
    👉 Données personnelles : Meta à nouveau sanctionné par l'UE
  • 22 mai 2023 - L'UE inflige 1,2 milliard d'euros à Meta pour manquement grave au RGPD
    L'UE inflige une sanction sans précédent à Meta pour transferts illégaux de données vers les États-Unis.
    👉 RGPD : Meta condamné à une amende de 1,2 milliard d'euros

Google (Alphabet)

  • 18 septembre 2024 - Google voit une amende à son encontre annulée
    Bruxelles retire son amende s'élevant à 1,49 milliard d'euros infligée à Google Shopping en 2019. L'entreprise était accusée de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. Bruxelles a finalement reconsidéré sa position.                                                  
    👉 L'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
  • 20 mars 2024 - Google condamné à 250 millions d'euros d'amende pour avoir manqué à ses engagements concernant la rémunération des médias        Concrètement Google devait s'acquitter des droits voisins au profit des créateurs de contenus éditoriaux lorsque le moteur de recherche reprend leurs contenus. L'Union européenne devant les manquements a décidé de sanctionner l'entreprise, qui a déclaré à l'Autorité de la concurrence « ne pas contester les faits ».

👉 Google se voit infliger une amende de 250 millions d'euros

  • Septembre 2022 - Google condamné à 4,3 milliards d'euros d'amende
    Google a été sanctionné pour abus de position dominante de son système d'exploitation pour smartphones Android. La Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse le géant américain de l'internet d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents.
    👉 Google échoue à faire annuler son amende de 4,3 milliards

Microsoft / LinkedIn

  • Octobre 2024 - Microsoft se voit infliger 310 millions d'euros d'amende par l'UE pour non-respect du RGPD
    Le réseau social de Microsoft, LinkedIn est reconnu coupable par l'UE d'avoir eu l'usage de collecte de données à des fins publicitaires sans consentement, ce qui constitue une violation du RGPD.
    👉 Publicité ciblée : LinkedIn écope d'une amende dans l'UE

TikTok (ByteDance)

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  • Soupçonnée de fraude fiscale, une filiale d'Amazon se voit saisir 121 millions d'euros par la justice italienne
  • L'App Store d'Apple : un marché mondial qui explose avec 1 295 milliards de dollars !
  • Apple subit une très lourde défaite judiciaire aux États-Unis
  • 2 mai 2025 - TikTok condamné à une amende de 530 millions d'euros.
    L'UE, via l'Irlande impose une sanction lourde à TikTok. Le géant chinois est reconnu coupable d'avoir transféré les données des Européens en Chine sans garanties de sécurité jugées suffisantes.
    👉 TikTok sanctionnée en Europe : un demi-milliard d'euros d'amende pour des données mal protégées
  • 15 septembre 2023 - Amende de 345 millions d'euros pour mauvais contrôle des données des mineurs
    L'UE sanctionne TikTok d'une amende de 345 millions d'euros. En cause, les comptes créés par des mineurs qui apparaissaient en public sur la plateforme.
    👉 Protection des données des mineurs : TikTok épinglé par l'Europe devra payer 345 millions d'euros d'amende

Raphaël Melka

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