[Article publié le mercredi 26 juillet à 8h40, mis à jour à 12h10] Les développeurs britanniques s'en prennent une nouvelle fois à Apple. La firme américaine est visée par une procédure à 785 millions de livres, soit 914 millions d'euros, cette fois au Royaume-Uni pour abus de position dominante sur les tarifs facturés aux développeurs qui utilisent sa plateforme d'applications.
Un professeur de politique de la concurrence à l'Université d'East Anglia (est de l'Angleterre), Sean Ennis, a, en effet, engagé mardi « une action au nom de plus de 1.500 développeurs britanniques d'applications devant le Tribunal d'appel de la concurrence », a annoncé l'universitaire dans un communiqué. Selon lui, « les 30% de "commission" facturés pour les ventes sur l'App Store » par le groupe privé le plus important du monde sont une « taxe anticoncurrentielle sur l'industrie technologique britannique » et les développeurs du pays « ont aujourd'hui droit à jusqu'à 785 millions de livres de compensation ».
Accusations d'abus de position dominante
Le géant californien est critiqué, depuis plusieurs années, par de nombreux développeurs d'applications - mais aussi des autorités de la concurrence de plusieurs pays - qui l'accusent d'abuser de sa position dominante sur le marché mobile via son App Store, le magasin applicatif par lequel toutes les applications doivent être téléchargées quand on utilise un appareil mobile d'Apple. Pour rappel, Apple pèse à lui seul un peu plus de 20% du marché mondial des smartphones, et plus de 50% aux Etats-Unis.
En plus de les obliger à passer par l'App Store pour que le public trouve leurs applications, Apple contraint les développeurs à utiliser uniquement le système de paiement de l'App Store pour chaque achat réalisé dans leur application mobile, et prélève au passage une commission non-négligeable de 30% sur chaque transaction, réduite à 15% dans certains cas spécifiques comme la première année de vie d'une application si son chiffre d'affaires n'atteint pas le million de dollars.
Pour apaiser la colère des développeurs, le groupe de Cupertino a bien tenté d'annoncer en décembre dernier qu'il allait leur donner plus de liberté pour fixer leurs prix sur l'App Store. Il fait également valoir qu'ils peuvent faire des offres aux utilisateurs via n'importe quel navigateur web, sans passer par l'App Store, assurant que la majorité des développeurs ne payent aucune commission à Apple et rappelle que la plupart des applications ne sont soumises qu'à une commission de 15%.
Procès avec Epic Games
En 2021, le groupe avait déjà dû faire face à des poursuites judiciaires lancées par des petits développeurs américains auxquelles elle a mis fin avec la promesse de leur verser 100 millions de dollars.
En outre, cette même année, le gendarme britannique de la concurrence (CMA) avait ouvert une enquête sur les pratiques du groupe dans la distribution d'applications, en particulier sur les termes et conditions régissant l'accès des développeurs à sa plateforme. À ce sujet, Tim Cook, le patron d'Apple, avait assuré, en juin 2021, qu'ouvrir iOS, son système d'exploitation mobile, à des méthodes de paiement et magasins d'applications alternatifs risquait de « détruire la sécurité de l'iPhone et beaucoup d'initiatives pour la protection de la vie privée que nous avons développées dans l'App Store. »
L'entreprise avait d'ailleurs obtenu gain de cause dans l'affaire qui l'opposait à l'éditeur du jeu vidéo Fortnite. Une juge d'un tribunal californien avait, en effet, rejeté l'accusation de ce dernier selon laquelle Apple violait le droit de la concurrence en faisant de son magasin applicatif, l'App Store, la porte d'entrée obligatoire des développeurs pour toucher les utilisateurs sur mobile. Epic Games avait alors fait appel de cette décision mais, en avril dernier, la justice américaine a une nouvelle fois estimé que le modèle économique d'Apple n'entrait pas en contradiction avec la loi sur les pratiques anticoncurrentielles.
L'Autorité française de la concurrence a notifié un grief à Apple concernant des mesures mises en place par le géant américain pour lutter contre le ciblage publicitaire au sein des applications. « Il est reproché à Apple d'avoir abusé de sa position dominante par la mise en œuvre de conditions discriminatoires, non objectives et non transparentes en matière d'exploitation des données des utilisateurs à des fins publicitaires », a expliqué l'institution. Le fabricant des iPhone a introduit début 2021 le dispositif ATT ("App Tracking Transparency"), présenté comme une protection supplémentaire des données privées des utilisateurs. Concrètement, l'ATT donne lieu à l'ouverture d'une fenêtre de consentement à l'ouverture de chaque application. Si un utilisateur clique sur "non", l'application perd l'accès à l'identifiant publicitaire de cette personne, un numéro unique qui permet de le pister en ligne. « L'ATT donne plus de contrôle aux utilisateurs en exigeant que toutes les applications leur demandent l'autorisation de les suivre à la trace. (...) Les applications d'Apple n'affichent pas d'invitation ATT car elles ne pistent pas leurs utilisateurs » en recoupant leurs données avec d'autres informations collectées en ligne, a réagi le groupe américain dans une déclaration à l'AFP. « Nous avons déjà reçu le soutien des régulateurs et des défenseurs de la vie privée sur les finalités d'ATT », a ajouté le groupe, qui avait déjà bouleversé le commerce de données personnelles sur le web en interdisant les cookies sur son navigateur.Publicité mobile: le gendarme français de la concurrence s'attaque à Apple
(Avec AFP)
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