Apple a annoncé ce mardi 5 février avoir conclu un accord avec l'administration fiscale française soldant un litige portant sur le montant des impôts payés par le géant américain au cours de dix dernières années. La transaction, fruit de plusieurs mois de négociations entre le fisc et la multinationale, s'élève à près de 500 millions d'euros, selon L'Express/L'Expansion, qui a révélé l'information. Ce montant a été confirmé à l'AFP par une source proche du dossier.

« Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », a ajouté l'entreprise à l'AFP, se disant « fière » de sa « contribution » à l'économie française (sans préciser le montant de l'accord).

Interrogés par l'AFP, ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le "secret fiscal".

Un chiffre d'affaires "en grande partie encaissé" en Irlande

D'après L'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.

L'objet des discussions portrait en particulier sur un montage permettant à l'une des structures d'Apple en France de n'encaisser sur le territoire qu'une partie seulement des recettes des ventes d'iPhone, d'iPad ou de MacBook réalisées dans des boutiques hors de son réseau, écrit l'hebdomadaire. Ce système permettrait au groupe de déclarer de faibles recettes en France.

« Multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d'euros, en 2008, à 47,7 milliards d'euros, en 2017 », rappelle L'Express, qui précise que ce chiffre d'affaires a été « en grande partie encaissé » en Irlande.

« Ce montage, appelé 'prix de transferts', n'a rien d'illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d'abus », selon L'Express/L'Expansion.

La taxe Gafa va rapporter 500 millions d'euros en 2019

L'annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts. La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d'euros) portant sur les années 2006 à 2010.

Le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numériques, a annoncé en décembre la mise en place d'une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite "taxe Gafa".

Cette taxe, qui sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'État en 2019.