Alors que la dotation de l'Etat aux collectivité locales est diminuée de 3,7 milliards d'euros cette année, une partie d'entre elles bénéficieront d'un soutien accru pour faire face aux conséquences des emprunts dits "toxiques".
Les fonds mis en place pour aider les collectivités locales et les hôpitaux ayant contracté de tels emprunts vont en effet être augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Le fonds de soutien pour les collectivités locales, aujourd'hui de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, sera "porté à 3 milliards d'euros", a précisé Christian Eckert lors d'une conférence de presse. Celui de soutien aux hôpitaux, aujourd'hui de 100 millions sur trois ans, "sera majoré de 300 millions sur dix ans".
Le décrochage de l'euro par rapport au franc suisse est compensé
Le doublement du premier "correspond à ce que nous estimons être aujourd'hui le décrochage de l'euro par rapport au franc suisse le 15 janvier dernier", a expliqué le secrétaire d'État.
En effet, collectivités et hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques notamment auprès de la banque Dexia. Ils ont donc été touchés de plein fouet par la décision mi-janvier de la banque nationale suisse de déplafonner la parité euro-franc suisse. Les taux d'intérêts se sont en effet envolés.
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Pour les collectivités, le doublement du fonds de soutien sera financé "pour moitié", soit 50 millions d'euros par an, "par le système bancaire français par une majoration de la taxe sur le risque systémique", a expliqué Christiant Eckert. L'autre moitié sera "apportée par le budget de l'État", a-t-il ajouté. L'augmentation du fonds de soutien pour les hôpitaux sera financée "par la majoration de la taxe systémique", a-t-il encore détaillé, précisant que cette taxe rapporterait 80 millions de plus par an.
Des décisions prises par Manuel Valls la semaine dernière
Le ministre a affirmé que ces décisions avaient été prises par le Premier ministre Manuel Valls "la semaine dernière".
Ces mesures ont été annoncées après la réception à Bercy des représentants des collectivités locales par Christian Eckert et la ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu. Parallèlement, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, recevait les représentants des hôpitaux.