Qu'est-ce qui vous a poussé à créer Lobe Law ?

Suite à une formation en droit des affaires, mon expérience professionnelle a été centrée autour de la fiscalité. En traitant dans un premier temps l'aspect fiscal des dossiers de sportifs, j'ai pu m'apercevoir des problématiques de droit du travail, droit social et droit des contrats qui sont afférentes à leur vie. Le droit du sport nécessite donc à la fois de la souplesse du fait de toutes les matières qu'il englobe et une logique juridique rigoureuse.

J'ai décidé de monter mon cabinet, Lobe Law, pour lier mes expertises, et les mettre au profit du sport, qui me passionne depuis toujours.

Quels sont les principaux enjeux que rencontrent vos clients sportifs ?

Un des principaux enjeux est la liberté de mouvement. Dans le football par exemple, l'arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995 par Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), a mis fin au quota de joueurs étrangers dans les clubs européens et donc affirmé la liberté de mouvement. Mais en réalité, cette liberté de mouvement est tempérée par le jeu des indemnités de transfert, que les clubs et joueurs doivent pouvoir anticiper et qui impactent les contrats.

Le dopage constitue également un enjeu depuis toujours. La violation d'une règle antidopage peut être avérée par exemple à la suite d'un prélèvement présentant des substances illicites, mais peut aussi être un manquement à des obligations de localisation ou une entrave à la prise d'échantillon.

Une fois qu'un sportif est convaincu de dopage, des sanctions pénales et/ou administratives s'appliquent selon les cas. On peut ainsi reprendre les montants gagnés lors de compétitions. Lorsque le sportif a gagné au détriment d'autres concurrents, sa médaille revient au suivant rétroactivement. Mais ce dernier a été privé de nombreuses opportunités financières et commerciales liées au titre.

Le secteur du sport fait face à plusieurs défis ayant des implications juridiques ?

Tout d'abord, il y a l'usage des avancées technologiques : en athlétisme par exemple, les sprinteurs avaient des nouvelles pointes aux Jeux de Tokyo, qui ont contribué à améliorer les performances.

L'autre défi se situe au niveau du sponsoring et du marketing. Au-delà du prize money, la rémunération des sportifs est liée en majorité aux sponsors. Mais lorsque le sportif fait partie d'une équipe, il peut avoir des obligations marketing à réaliser pour les sponsors de l'équipe. Cela peut créer des restrictions au niveau de ses sponsors personnels, qui ne peuvent pas être concurrents de ceux de l'équipe. Il est donc essentiel de faire attention aux retombées éventuelles des contrats.

Activité en pleine croissance, l'e-sport a ses enjeux particuliers ?

L'e-sport se démocratise, une réglementation pour les compétitions de jeux videos existe depuis 2016 mais n'est pas encore nécessairement très connue par toutes les parties prenantes. Il existe un réel enjeu sur la qualification d'un joueur professionnel ou occasionnel et les modalités dans lesquelles les participants jouent. Toutes ces considérations vont définir les régimes sociaux et fiscaux applicables. En fonction du lieu de la compétition, il faut aussi regarder quel pays va taxer les revenus gagnés.

Pour les organisateurs, il existe également des problématiques de propriété intellectuelle sur le plan des marques et du droit d'auteur.

La consultation du présent article est notamment soumise aux CGU de Scribeo