Comment se passe le remboursement de mon prêt perso ?

Lors de la signature de votre contrat de crédit, votre établissement prêteur vous remet un tableau d'amortissement. Il s'agit d'une obligation légale prévue par le Code de la Consommation (article R.312-10) (1). Ce document détaille le remboursement de votre prêt et renseigne les informations suivantes :

• La date d'échéance : la date à laquelle votre mensualité est due.
• Le montant de vos mensualités : la somme à payer pour le mois correspondant. La mensualité est détaillée avec la fraction du capital, la part d'intérêts et la prime d'assurance facultative.
• Le capital restant dû : la somme qui reste à payer pour rembourser son prêt.

Pour rappel, souscrire un prêt personnel vous permet d'emprunter jusqu'à 75 000 € sur une durée qui varie, en règle générale, de 12 à 120 mois selon les établissements prêteurs.

Durant le remboursement de votre crédit, la mensualité reste toujours la même et est déterminée en fonction de votre capital emprunté, des intérêts, de l'assurance emprunteur facultative, mais aussi de votre capacité de remboursement. Lorsque toutes vos mensualités (capital + intérêts + assurance facultative) sont réglées, alors votre prêt personnel est automatiquement soldé.

Puis-je rembourser mon prêt personnel de manière anticipée ?

La réponse est oui, il est tout à fait possible de rembourser tout ou partie de votre capital restant dû avant le terme de votre contrat, conformément à la loi. Pour ce faire, on distingue le remboursement anticipé partiel du remboursement anticipé total :

• Le remboursement anticipé partiel vous permet de revoir vos mensualités ainsi que la durée globale du prêt à la baisse.
• Le remboursement anticipé total vous permet de rembourser le solde de votre crédit.

Selon le Code de la consommation (article L 312-24) (2), aucun établissement de crédit ne peut s'opposer à cette opération. De plus, en cas de remboursement à l'avance, vous ne payez pas systématiquement d'indemnités de remboursement anticipé (IRA) :

• Si le capital restant dû est inférieur à 10 000€, le remboursement par anticipation ne générera pas de frais supplémentaires.
• Si le capital restant dû est supérieur à 10 000€, une indemnité pourrait vous être demandée en fonction de la durée restante du crédit en cours.

L'indemnité de remboursement réclamée dépend de la temporalité de l'opération :

• Moins d'1 an avant la fin du prêt : les pénalités de remboursement ne peuvent pas  dépasser 0,5% du montant du crédit remboursé ;
• Plus d'1 an avant la fin du prêt : les frais ne peuvent dépasser 1% du montant du  crédit remboursé.

Dans tous les cas, les pénalités de remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et le terme de votre contrat.

Besoin d'anticiper de potentielles difficultés de remboursement dues à un imprévu ou un accident de la vie ? Vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur facultative.

Sources :

• Legifrance.gouv.fr. Code la consommation. Article R 312-10. Consulté sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033697118

• Legifrance.gouv.fr. Code la consommation. Article L312-24. Consulté sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226148