Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur le droit à l'oubli, mais aussi les pays où il est le plus utilisé et enfin comment un VPN, comme Surfshark par exemple, peut vous aider à faire valoir vos droits.

À quoi correspond le droit à l'oubli ?

Le droit à l'oubli est une notion relativement récente, puisqu'elle est reconnue par la Cour de Justice de l'Union européenne depuis 2014. Ce droit se définit ainsi : il s'agit de l'obligation pour un site, y compris un moteur de recherche, de "supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne" Source (Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014, s.d.).

Autrement dit, vous ne pouvez pas supprimer les pages où vos données apparaissent, mais vous pouvez demander qu'elles ne soient plus référencées. Cette procédure, aussi appelée déréférencement, permet de mieux gérer votre vie privée et d'éviter l'utilisation de vos données personnelles par des sociétés/sites tiers pouvant en faire le commerce.

Les lois sont encore en mouvement et se renforcent au fil des nouvelles chartes. Ainsi, le droit à l'effacement est entré, lui aussi, en vigueur depuis 2018. Il permet d'effacer complètement vos données sur un site Internet, quel qu'il soit, pour être sûr de faire disparaître toute trace de votre passage ou de votre utilisation. Vous pouvez l'utiliser dans plusieurs cas :

• Faire disparaître vos données utilisées à des fins publicitaires.
• L'utilisation de vos données a été détournée de leur but initial.
• Vous voulez faire valoir une obligation légale d'effacement.
• Les données vous concernant ont été collectées lorsque vous étiez mineur, dans le cadre de la société d'information : si vous aviez un site web, un blog, un forum, etc.
• Vous ne consentez plus à utiliser vos données.
• Vos données font l'objet d'un traitement illicite.
• Malgré votre refus de partager vos données, celles-ci ont été quand même exploitées.

Selon la CNIL, il y a tout de même des limites au droit à l'effacement et à l'oubli. Pour ça, il ne doit pas aller à l'encontre :

• De l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.
• Du respect d'une obligation légale (ex. délai de conservation d'une facture = 10 ans).
• De l'utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé.
• De leur utilisation à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
• De la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

Source (Le droit à l'effacement : supprimer vos données en ligne, s.d.)

La France, pays numéro 1 en matière de demande de droit à l'oubli

Le VPN Surfshark a conduit une enquête pour analyser 1,2 million de requêtes sur le droit à l'oubli conduites sur Google et Microsoft, entre 2015 et 2021. Ils ont recommencé en 2022, voici les résultats. Cette année-là, Google et Microsoft ont traité environ 155 000 demandes de "droit à l'oubli". Si la moitié environ des URL demandées ont été déréférencées, des disparités existent selon le type d'information.

Google a retiré des résultats de recherche un pourcentage plus élevé d'URL contenant des informations sensibles et personnelles (147 K versus 178 K), suivi par les informations criminelles. Les informations politiques, quant à elles, présentaient le taux de déréférencement le plus faible. Cela peut s'expliquer, car les moteurs de recherche considèrent l'intérêt public comme l'emportant sur le droit à l'oubli pour les informations politiques.

En revanche, sur Microsoft, les requêtes ont légèrement augmenté, passant de 7,7 K à 8,2 K. Sur les 32 pays analysés en 2022, 28 d'entre eux ont montré une baisse de requête. Voici les dix pays européens où les requêtes de demande à l'oubli sont le plus importantes, avec les chiffres de 2022 versus ceux de 2021 :

Si la France est en tête du classement en volume total de demandes, un examen au regard de la population révèle des disparités intéressantes. La Suède et la France arrivent en tête du classement avec 7 demandes pour 10 000 habitants. Cela suggère une sensibilisation plus forte et une utilisation plus active du droit à l'oubli dans ces pays. À l'inverse, des pays d'Europe centrale et de l'Est, comme la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie ont enregistré un nombre beaucoup plus faible de demandes, peut-être un indicateur du manque d'information et de sensibilisation à la question.

Les sites de réseaux sociaux arrivent en tête des domaines dont les URL ont été déréférencées à la suite de demandes de droit à l'oubli. Facebook est le champion incontesté en la matière, suivi de X (anciennement connu sous le nom de Twitter), YouTube et Google Groups. Cela souligne la volonté des utilisateurs de contrôler leur image en ligne et de supprimer des informations potentiellement préjudiciables publiées sur les médias sociaux.

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Comment faire valoir votre droit à l'oubli avec Surfshark ?

D'une manière générale, les VPN peuvent vous aider à protéger votre identité en ligne. Avec un abonnement à l'un d'entre eux, comme Surfshark, vous dissimulez votre identité et vos données derrière un cryptage de niveau militaire. Rendant alors invisible toute votre activité.

Mais si jamais vous souhaitez supprimer des données sur d'anciens sites, c'est aussi possible. Notamment avec Surfshark et sa formule avec une option de suppression de vos données sur les bases de données. Il s'agit de l'offre Surfshark One+, la plus avancée proposée par le VPN.

Surfshark One+ propose l'utilisation du VPN, avec bloqueur de pub et bloqueur de cookies pop-up. Retrouvez aussi un générateur d'informations personnelles, d'adresses électroniques masquées. Aussi des alertes en temps réel d'usurpation d'identité, de données bancaires ou encore d'utilisation de votre adresse électronique. Un rapport de sécurité sur vos données personnelles, un outil de recherche privée, une protection antivirus, webcam, contre les logiciels espions et malveillants.

Surfshark One+ est disponible pour trois durées :

• 1 mois pour 17,95 €/mois
• 12 mois pour 5,09 €/mois + 3 mois offerts
• 24 mois pour 4,29 €/mois + 3 mois offerts

Surfshark propose deux autres formules, avec un peu moins d'options :

• Surfshark One :

o   15,95 € pour 1 mois

o   3,19 €/mois pour 12 mois + 3 mois offerts

o   2,69 €/mois pour 24 mois + 3 mois offerts

• Surfshark Starter :

o   15,45 € pour 1 mois

o   2,79 €/mois pour 12 mois + 3 mois offerts

o   2,19 €/mois pour 24 mois + 3 mois offerts

Pour chacune des formules proposées, vous avez une période d'essai de 30 jours avec une garantie satisfait ou remboursé si jamais ça ne vous convient pas. Mais avec Surfshark, vous êtes sûr de pouvoir effacer vos traces du passé grâce au droit à l'oubli et à l'effacement. Vous protégez vos activités présentes et futures en masquant votre connexion derrière la protection du VPN.

Commencer à utiliser Surfshark

Le droit à l'oubli et à l'effacement est fondamental à l'ère du numérique. Il permet d'effacer vos données et photos sur simple demande, avec justification. La France, en bonne élève, est première sur le sujet, mais le nombre de requête est en baisse. N'hésitez pas à vous renseigner si le sujet attise votre curiosité. Passez par un VPN comme Surfshark est une bonne solution pour vous protéger facilement et efficacement sur tous les fronts.