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Pour convertir à l'efficacité énergétique, le choix des gouvernements successifs depuis une dizaine d'années a en effet été d'inciter plutôt que de contraindre. Le président Macron n'y fait pas exception qui dit préférer "embarquer les gens". Problème, cela n'a jamais vraiment fonctionné. Pis, les quelques rares obligations introduites par le passé se sont révélées trop souples en pratique, notamment en raison de l'existence de nombreuses exceptions permettant de s'y soustraire ou du rallongement excessif des délais pour s'y conformer.
Seulement 150.000 logements rénovés en 2019
Exemple, en 2017 l'obligation faite aux copropriétés d'effectuer un Diagnostic Technique Global (DTG) n'a finalement concerné que les insalubres de plus de 50 lots. Les autres ont été contraintes... d'inscrire la question du DTG à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L'obligation d'audit énergétique auquel les entreprises de plus de 250 salariés devaient procéder tous les quatre ans à partir de 2015, s'est avérée elle peu efficace puisque aucune pénalité n'avait été prévue jusque récemment en cas de non-respect de l'obligation.
Dans le même style, la récente interdiction annoncée par Emmanuel Macron de location des passoires thermiques ne représente qu'un timide premier pas puisqu'elle ne sera applicable qu'en 2028. Surtout, les propriétaires occupants ne seront pas contraints de procéder à des travaux alors que la France compte encore 4,8 millions de logements aux performances énergétiques indignes. Et seulement 155.000 logements ont été rénovés en 2019, alors qu'il en aurait fallu 500.000.
Est-ce une fatalité ? Non, la Suède est parvenue à une véritable révolution énergétique grâce à une réglementation thermique avec des normes bien plus strictes qu'en France. Depuis plusieurs dizaines d'années, des règles précises sur l'isolation et le chauffage sont imposées dés l'élaboration des plans d'une maison, sous peine de destruction. En trente ans, les émissions de CO2 du pays dues au chauffage des logements ont chuté de 90%. Elles ne représentent plus que 2% des émissions des gaz à effet de serre du pays.
Des moyens financiers insuffisants
Pour se conformer aux obligations de réduction -que nous nous sommes nous-même fixés- il faut donc renforcer significativement deux piliers : la contrainte et l'accompagnement. Les mécanismes contraignants doivent être élargis et renforcés afin de constituer de véritables obligations, applicable aux bailleurs comme aux propriétaires. De son côté, le gouvernement s'obligera en retour à permettre à tous de procéder à de tels travaux en les informant et les aidant davantage.
Certaines des mesures prises aujourd'hui vont dans le bon sens : la création d'un guichet unique de la rénovation, tout comme le durcissement des exigences sur la certification des installateurs, permettent de faciliter les démarches des particuliers. Malheureusement, même accrus les moyens financiers alloués demeurent insuffisants. Près de 4,5 milliards d'euros, loin des 22 milliards demandés par la Convention Citoyenne pour le Climat.
En confiant aux délégués qu'il serait déjà « bien content si l'on parvient à faire pour 4,5 milliards d'euros de travaux », le président ne faisait qu'attester des limites du système actuel. Les rédacteurs du projet de loi « climat » qui sera présenté en février prochain ne peuvent l'ignorer, seules de vraies contraintes permettraient de rénover davantage.
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