Par Gabriel Attal, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian
100 parlementaires EPR et RDPI signataires de leur appel.
LTD/Ludovic MARIN / AFP ; STEPHANE DE SAKUTIN / AFP ; Firas Abdullah/Abaca
Depuis 2017, nous avons toujours défendu l'esprit d'entreprise, l'innovation, la création de richesses et d'emplois, qui seuls permettent à une société de se développer et de financer son modèle social. Nous avons baissé les charges des indépendants, baissé l'impôt sur les sociétés, facilité la création et la reprise d'entreprises.
Avec des succès ! L'an passé, les Français ont créé plus de 1 million d'entreprises, dont 700 000 micro-entreprises. C'est quasiment deux fois plus qu'en 2017. Ces sociétés, qu'elles soient dans les services à la personne ou dans la tech, dans la transition écologique ou dans l'industrie, participent aux réussites économiques et sociales de notre pays.
Rappelons que les entreprises emploient en moyenne trois salariés dès leur première année d'activité. Et qu'un quart d'entre elles naissent en zones rurales. C'est grâce à cette dynamique de création et de développement économique que plus de 2 millions de Français ont renoué avec l'emploi depuis 2017. Ce sont autant de familles qui ont retrouvé une dignité et une place dans la société. Grâce à cet élan, notre pays est enfin sorti du chômage de masse.
Malgré ces succès, il nous faudra aller encore plus loin pour que ces progrès profitent à tous, par une réforme fiscale qui permettra d'augmenter les salaires nets en réduisant les cotisations salariales, par le développement de l'actionnariat salarié, de l'intéressement et de la participation, et par l'augmentation de plus en plus dynamique des salaires à mesure que notre économie s'approchera du plein-emploi.
Mais une chose est aujourd'hui certaine : on ne renforcera pas les salariés en affaiblissant les entrepreneurs. On ne renforcera pas les indépendants dits classiques - artisans, commerçants, professions libérales... - en affaiblissant les autoentrepreneurs. Car la richesse d'une nation n'est pas un gâteau qu'il conviendrait de se partager, mais bien une production qui peut et doit s'agrandir au bénéfice de tous. Et il n'appartient qu'aux politiques publiques d'instaurer les règles le plus favorables à la création et à l'innovation.
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C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui au gouvernement de renoncer définitivement à l'abaissement des seuils d'assujettissement à la TVA pour les microentrepreneurs, parce que cette mesure détruirait massivement de l'activité et de la richesse dans notre pays. Plus de 200 000 microentrepreneurs seront touchés. Deux cent mille travailleurs dans le nettoyage, la vente, le bâtiment ou le transport. Deux cent mille travailleurs qui chaque mois font leurs comptes et ne comptent pas leurs heures. Presque la moitié d'entre eux ont moins de 30 ans. Ce ne sont ni des nantis ni des privilégiés !
Cette mesure entendait capter 400 millions d'euros de recettes supplémentaires de TVA. Mais le risque, ce n'est pas seulement que les Français paient plus d'impôts : c'est aussi qu'ils créent moins d'entreprises ! C'est un risque pour nos entrepreneurs, un risque pour notre tissu économique, un risque pour le pouvoir d'achat des Français.
Un dialogue s'est ouvert entre les organisations professionnelles et le ministère de l'Économie et des Finances, qui a suspendu la mesure dans l'attente d'un règlement définitif. Ce que nous souhaitons, c'est renoncer définitivement à cette mesure. La réduction des déficits publics viendra de réformes structurelles de l'État et des pouvoirs publics, qui doivent être exemplaires et sobres. Et non en taxant davantage les entreprises et les travailleurs. La Cour des comptes avait chiffré à plus de 1 milliard d'euros le potentiel d'économies si l'ensemble des collectivités territoriales respectaient la durée légale du temps de travail. Voilà un axe de progrès et d'économies utiles au pays !
Écoutons les Français qui travaillent. Qu'ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants, ils n'attendent qu'une chose des politiques : « Laissez-nous agir, créer, innover, vivre de notre travail. Fixez un cap et respectez-le. » Les Français qui travaillent ont besoin de visibilité et de stabilité. Nous sommes le parti des travailleurs et des entrepreneurs. Et nous voulons rester fidèles aux aspirations de ces Français.
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