OPINION. « Encourageons le travail, ne punissons pas les auto-entrepreneurs ! », par Gabriel Attal, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian
Ensemble, Gabriel Attal, ancien premier ministre et président du groupe EPR, Olivia Grégoire, ancienne ministre et députée EPR de Paris, et Guillaume Kasbarian, ancien ministre et député EPR d’Eure-et-loire, défendent la nécessité de soutenir l'esprit d'entreprise et de renoncer à l'abaissement des seuils de TVA pour les microentrepreneurs, afin de préserver l'activité économique et l'emploi en France.
Par Gabriel Attal, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian
100 parlementaires EPR et RDPI signataires de leur appel.
Depuis 2017, nous avons toujours défendu l'esprit d'entreprise, l'innovation, la création de richesses et d'emplois, qui seuls permettent à une société de se développer et de financer son modèle social. Nous avons baissé les charges des indépendants, baissé l'impôt sur les sociétés, facilité la création et la reprise d'entreprises.
Avec des succès ! L'an passé, les Français ont créé plus de 1 million d'entreprises, dont 700 000 micro-entreprises. C'est quasiment deux fois plus qu'en 2017. Ces sociétés, qu'elles soient dans les services à la personne ou dans la tech, dans la transition écologique ou dans l'industrie, participent aux réussites économiques et sociales de notre pays.
Rappelons que les entreprises emploient en moyenne trois salariés dès leur première année d'activité. Et qu'un quart d'entre elles naissent en zones rurales. C'est grâce à cette dynamique de création et de développement économique que plus de 2 millions de Français ont renoué avec l'emploi depuis 2017. Ce sont autant de familles qui ont retrouvé une dignité et une place dans la société. Grâce à cet élan, notre pays est enfin sorti du chômage de masse.
Malgré ces succès, il nous faudra aller encore plus loin pour que ces progrès profitent à tous, par une réforme fiscale qui permettra d'augmenter les salaires nets en réduisant les cotisations salariales, par le développement de l'actionnariat salarié, de l'intéressement et de la participation, et par l'augmentation de plus en plus dynamique des salaires à mesure que notre économie s'approchera du plein-emploi.
Nous demandons aujourd'hui au gouvernement de renoncer définitivement à l'abaissement des seuils d'assujettissement à la TVA pour les microentrepreneurs.
Mais une chose est aujourd'hui certaine : on ne renforcera pas les salariés en affaiblissant les entrepreneurs. On ne renforcera pas les indépendants dits classiques - artisans, commerçants, professions libérales... - en affaiblissant les autoentrepreneurs. Car la richesse d'une nation n'est pas un gâteau qu'il conviendrait de se partager, mais bien une production qui peut et doit s'agrandir au bénéfice de tous. Et il n'appartient qu'aux politiques publiques d'instaurer les règles le plus favorables à la création et à l'innovation.
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C'est pourquoi nous demandons aujourd'hui au gouvernement de renoncer définitivement à l'abaissement des seuils d'assujettissement à la TVA pour les microentrepreneurs, parce que cette mesure détruirait massivement de l'activité et de la richesse dans notre pays. Plus de 200 000 microentrepreneurs seront touchés. Deux cent mille travailleurs dans le nettoyage, la vente, le bâtiment ou le transport. Deux cent mille travailleurs qui chaque mois font leurs comptes et ne comptent pas leurs heures. Presque la moitié d'entre eux ont moins de 30 ans. Ce ne sont ni des nantis ni des privilégiés !
Cette mesure entendait capter 400 millions d'euros de recettes supplémentaires de TVA. Mais le risque, ce n'est pas seulement que les Français paient plus d'impôts : c'est aussi qu'ils créent moins d'entreprises ! C'est un risque pour nos entrepreneurs, un risque pour notre tissu économique, un risque pour le pouvoir d'achat des Français.
Un dialogue s'est ouvert entre les organisations professionnelles et le ministère de l'Économie et des Finances, qui a suspendu la mesure dans l'attente d'un règlement définitif. Ce que nous souhaitons, c'est renoncer définitivement à cette mesure. La réduction des déficits publics viendra de réformes structurelles de l'État et des pouvoirs publics, qui doivent être exemplaires et sobres. Et non en taxant davantage les entreprises et les travailleurs. La Cour des comptes avait chiffré à plus de 1 milliard d'euros le potentiel d'économies si l'ensemble des collectivités territoriales respectaient la durée légale du temps de travail. Voilà un axe de progrès et d'économies utiles au pays !
Écoutons les Français qui travaillent. Qu'ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants, ils n'attendent qu'une chose des politiques : « Laissez-nous agir, créer, innover, vivre de notre travail. Fixez un cap et respectez-le. » Les Français qui travaillent ont besoin de visibilité et de stabilité. Nous sommes le parti des travailleurs et des entrepreneurs. Et nous voulons rester fidèles aux aspirations de ces Français.
David Amiel, député de Paris, Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français de l'étranger, Antoine Armand, député de la Haute-Savoie, Hervé Berville, député des Côtes-d'Armor, Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor, Florent Boudié, député de la Gironde, Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine, Anthony Brosse, député du Loiret, Stéphane Buchou, député de la Vendée, Françoise Buffet, députée du Bas-Rhin, Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine, Vincent Caure, député des Français de l'étranger, Pierre Cazeneuve, député des Hauts-de-Seine, François Cormier-Bouligeon, député du Cher, Julie Delpech, députée de la Sarthe, Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire, Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire, Philippe Fait, député du Pas-de-Calais, Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres, Moerani Frébault, député de la Polynésie française, Jean-Luc Fugit, député du Rhône, Camille Galliard-Minier, députée de l'Isère, Thomas Gassilloud, député du Rhône, Anne Genetet, députée des Français de l'étranger, Olga Givernet, députée de l'Ain, Guillaume Gouffier-Valente, député du Val-de-Marne, Emmanuelle Hoffman, députée de Paris, Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, Jean-Michel Jacques, député du Morbihan, Brigitte Klinkert, députée du Haut-Rhin, Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire, Amélia Lakrafi, députée du Rhône, Jean Laussucq, député de Paris, Michel Lauzzana, député de Lot-et-Garonne, Mathieu Lefèvre, député du Val-de-Marne, Sandrine Le Feur, députée du Finistère, Didier Le Gac, député du Finistère, Annaïg Le Meur, députée du Finistère, Christine Le Nabour, députée d'Ille-et-Vilaine, Nicole Le Peih, députée du Morbihan, Marie Lebec, députée des Yvelines, Vincent Ledoux, député du Nord, Roland Lescure, député des Français de l'étranger, Pauline Levasseur, députée du Pas-de-Calais, Brigitte Liso, députée du Nord, Sylvain Maillard, député de Paris, Christophe Marion, député de Loir-et-Cher, Sandra Marsaud, députée de la Charente, Denis Masséglia, député de Maine-et-Loire, Stéphane Mazars, député de l'Aveyron, Graziella Melchior, députée du Finistère, Nicolas Metzdorf, député de la Nouvelle-Calédonie, Paul Midy, député de l'Essonne, Laure Miller, députée de la Marne, Joséphine Missoffe, députée de Paris, Karl Olive, député des Yvelines, Sophie Panonacle, députée de la Gironde, François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines, Franck Riester, député de Seine-et-Marne, Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie, Stéphanie Rist, députée du Loiret, Marie-Pierre Rixain, députée de l'Essonne, Charles Rodwell, député des Yvelines, Marie-Ange Rousselot, députée des Français de l'étranger, Jean-François Rousset, député de l'Aveyron, Mikaele Seo, député de Wallis-et-Futuma, Freddy Sertin, député du Calvados, Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin, Bertrand Sorre, député de la Manche, Violette Spillebout, députée du Nord, Liliane Tanguy, députée du Finistère, Jean Terlier, député du Tarn, Prisca Thevenot, députée des Hauts-de-Seine, Annie Vidal, députée de la Seine-Maritime, Corinne Vignon, députée de la Haute-Garonne, Éric Woerth, député de l'Oise, Caroline Yadan, députée des Français de l'étranger, Olivier Becht, député du Haut-Rhin, Éléonore Caroit, députée des Français de l'étranger, Lionel Causse, député des Landes, Yannick Chenevard, député du Var, Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, Bastien Marchive, député des Deux-Sèvres, Ludovic Mendès, député de la Moselle, Anne-Sophie Ronceret, députée des Yvelines, Stéphane Travert, député de la Manche, Stéphane Vojetta, député des Français de l'étranger, Nicole Duranton, sénatrice de l'Eure, Stéphane Fouassin, sénateur de la Réunion, Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l'Yonne, Solange Nadille, sénatrice de la Guadeloupe, Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de la Guyane, Salama Ramia, sénatrice de Mayotte, Didier Rambault, sénateur de l'Isère, Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin.
Par Gabriel Attal, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian