Les Suisses sont invités à se prononcer dimanche sur le « dumping fiscal »... des cantons suisses. Un référendum d'initiative populaire initié par le Parti socialiste propose d'instaurer un taux d'imposition minimum de 22 % sur les revenus supérieurs à 250.000 francs suisses (187.000 euros) au niveau cantonal. Ainsi qu'un taux d'imposition minimal de 0,05 % sur le patrimoine au-delà de 2 millions de francs suisses (1,5 million d'euros). La Suisse pourrait donc, comme la France, se doter de son propre impôt de solidarité sur la fortune. Cette initiative, combattue par le Conseil fédéral et le Parlement, vise à réduire les disparités fiscales entre les cantons en soumettant les hauts revenus et les grandes fortunes à des taux d'impositions minimaux. Les cantons et les communes se livrent en effet depuis des années à une concurrence fiscale féroce pour attirer les grandes fortunes suisses. En Suisse, l'imposition sur le revenu se fait au niveau fédéral et cantonal. Aujourd'hui, un couple marié sans enfant vivant à Zurich et disposant d'un revenu de 400.000 francs suisses réduirait quasiment de moitié son imposition s'il déménageait à Wollerau dans le canton de Schwytz. Le village, qui offre une vue imprenable sur le lac de Zurich, a attiré de nombreuses personnalités fortunées comme l'ancien président de la banque UBS Marcel Ospel ou le célèbre joueur de tennis Roger Federer.non-résidents Johnny Hallyday et Amélie Mauresmo, célèbres expatriés fiscaux français, peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Les forfaits fiscaux dont bénéficient les non-résidents ne sont pas concernés par ce référendum. L'imposition des non résidents est généralement calculée, dans le cadre d'un forfait fiscal, sur la base de la valeur locative de leur logement helvète. Un oui au référendum n'aurait de conséquences que pour une infime partie de la population. À peine 1 % des contribuables helvètes disposent de revenus supérieurs à 250.000 francs par an. Et dans 11 cantons, le taux marginal d'imposition dépasse déjà les 22 %. Mais les sondages prédisent des résultats extrêmement serrés. Et la panique commence à être réelle parmi les grandes fortunes. Des patrons comme Alfred Schindler - qui dirige l'entreprise d'ascenseur homonyme - ou Peter Spuhler, de l'entreprise de matériel ferroviaire Stadler ont déjà menacé de se délocaliser. Le référendum ayant une portée constitutionnelle, son adoption exige une double majorité. Il devra obtenir la majorité des voix mais aussi le feu vert d'au moins 13,5 cantons. Sur les 26 cantons que compte la Suisse, trois étant divisés en deux.

latribune.fr

25 Nov 2010, 23:21

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