Le filtrage des sites Internet revient sur le devant de la scène. Mardi, les sénateurs se penchent sur la loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, qui veut lutter contre la cybercriminalité, en encadrant notamment la vidéosurveillance, l'usurpation d'identité sur Internet, le contrôle à distance des ordinateurs, l'identification par empreintes génétiques. Les sénateurs examineront les motions déposées par l'opposition, qui demandent le retrait du texte ou son renvoi en commission et 406 amendements. Craintes des opérateursLe monde des télécommunications sera attentif au devenir de l'article 4, qui grave dans le marbre le filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et les hébergeurs de sites Internet. Lors de son vote à l'Assemblée nationale en février, le texte entérinait le fait que seul un juge peut ordonner aux opérateurs et aux fournisseurs de services de filtrer a priori les sites Internet. Cette disposition a volé en éclat au moment du passage du texte devant la Commission des lois du Sénat. C'est donc sur simple notification d'une autorité administrative (en l'occurrence, l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication) qu'un opérateur serait tenu de bloquer un site. Cela constituerait un véritable bouleversement pour les FAI et les hébergeurs. Ils luttent régulièrement contre ce type de mesure, qui leur coûte cher et leur fait une mauvaise publicité auprès de leurs clients. Ils craignent que, prise pour lutter contre la pédopornographie, ce type de mesure ne soit étendu à d'autres sites illégaux (piratage de musique, de films...). Les fournisseurs de services n'ont pas perdu tout espoir de voir s'inverser la tendance. Le sénateur de droite non inscrit Bruno Retailleau a déposé un amendement ré-introduisant l'autorité judiciaire dans le processus. Le tabou du filtrage, même s'il ne peut uniquement être ordonné par un juge, a déjà été écorné. Cet été, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné tous les fournisseurs d'accès Internet à bloquer l'accès à un site illégal de paris en ligne. Sandrine C

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:57

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