Après la censure le 10 juin, par le Conseil constitutionnel, de la loi de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, le gouvernement est toujours à la recherche d'un plan B. La piste aujourd'hui envisagée est l'amende. Le gouvernement, dans un projet de décret soumis en début de semaine au Conseil d'État, propose d'infliger des amendes de 5e catégorie, c'est-à-dire allant jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive). En principe, ce type de sanction ne peut être prononcée que par un juge.Cette solution présente moult avantages. D'abord, elle ne pose aucun des problèmes techniques soulevés par la coupure de l'accès Internet. Ensuite, elle permet de traiter les infractions en masse. Surtout, elle peut être infligée sans avoir la preuve formelle que l'internaute a effectivement piraté. Le gouvernement, dans son projet de décret, se propose d'infliger des amendes à tout internaute qui, après avoir reçu des courriers d'avertissement, aura « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon ». En clair, il suffira, pour infliger une amende, de repérer qu'un piratage a été commis sur une ligne (par exemple en relevant cette adresse Internet sur un site de peer to peer), ce qui est facile à faire. En revanche, démontrer que le titulaire de l'accès est bien le pirate est beaucoup plus difficile, car l'accès peut très bien avoir été usurpé.Enfin, cette solution devrait obtenir un feu vert du Conseil constitutionnel, qui accepte qu'une amende soit infligée sur une simple « présomption de culpabilit頻. Il l'a fait en 1999 pour les infractions au code de la route, où le détenteur du certificat d'immatriculation paie l'amende quel que soit le conducteur, sauf s'il apporte la preuve qu'il n'a pas commis l'infraction.En revanche, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 10 juin, estimé qu'une « présomption de culpabilit頻 n'est pas suffisante pour couper l'accès à Internet, et a donc supprimé cette sanction. Mais il a laissé la porte ouverte à l'amende, en indiquant?: « Une telle présomption de culpabilité peut être établie à titre exceptionnel, notamment pour les amendes. »double sanctionLe nouveau dispositif contient donc deux étages?: la loi permettra de couper l'accès en cas de piratage avéré, et le décret d'infliger une amende en cas de piratage présumé. En pratique, l'amende pourrait bien être la sanction la plus utilisée, car la plus simple. Mais médiatiquement, le gouvernement n'a jusqu'à présent parlé que de la coupure. C'est assez logique, car l'amende avait été jusque-là fermement rejetée par Christine Albanel. JAMAL HENNIce texte devrait obtenir un feu vert du Conseil constitutionnel.

latribune.fr

06 Juill 2009, 1:50

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