Ceci n'est pas un clivage droite-gauche traditionnel », a souligné le député communiste Jean-Pierre Brard lors des débats sur la loi de lutte contre le piratage sur Internet. En effet, cette loi avait été soutenue au Sénat par les socialistes. Tandis qu'à l'Assemblée, plusieurs députés UMP s'y opposent farouchement. Certains, tel Alain Suguenot et Marc Le Fur, avaient déjà mené le combat contre la loi précédente sur le sujet, dite Dadvsi. D'autres viennent de prendre le maquis, comme Lionel Tardy ou Christian Vanneste, qui avait pourtant été rapporteur de la loi Dadvsi. Ce dernier voulait être à nouveau rapporteur, mais a été écarté par le groupe UMP, et en a apparemment conçu une certaine amertume.D'autres enfin, comme Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), soutiennent le texte? à l'exception de sa mesure principale : la coupure de l'accès Internet des pirates, qu'ils ont tenté ? en vain ? de remplacer par une amende. En effet, leur amendement a été rejeté hier après-midi, notamment car les socialistes ont refusé de le soutenir, au prétexte que cela reste « une sanction ».Pourtant, Patrice Martin-Lalande avait plaidé que la coupure « ne pourra être mise en ?uvre que dans 12 à 18 mois ; elle aura un coût élevé ? jusqu'à 70 millions d'euros ; et elle est fragile juridiquement, au regard du droit interne mais aussi européen, ce qui constitue une hypothèque très lourde ». Selon lui, la loi « fait l'impasse sur les évolutions européennes », et l'on se retrouvera « sans aucune sanction si l'Europe interdit la coupure ». Pour Jean Dionis du Séjour, « l'amende rapportera 7 millions d'euros par an ». Surtout, « le gouvernement a prévu 1.000 coupures par jour, soit 220.000 par an. Nous ne pourrons pas porter ça dans le pays, ce n'est pas possible ! »« inappropriée »Mais la ministre de la Culture, Christine Albanel, juge l'amende « inappropriée. Soit l'amende est insignifiante ? l'équivalent de 4 ou 5 CD ?, et alors elle n'est nullement dissuasive, elle s'apparente à une licence globale, et donne vraiment un droit à pirater. Soit l'amende est élevée, et alors elle est injuste, et pénalisera très lourdement les jeunes ». Réponsee;ponse de Patrice Martin-Lalande : « Toute amende touche les contrevenants sans tenir compte de leurs revenus. Toutefois, l'amende de première classe fixée à 38 euros crée une inégalité assez limitée. »La ministre a rappelé que les fournisseurs d'accès avaient, en signant les accords Olivennes fin 2007, accepté le principe de la coupure. Au passage, elle a accusé ? sans le nommer ? Free d'avoir changé d'avis : « Les propos des fournisseurs d'accès varient parfois en fonction d'autres dossiers, comme la 4e licence de téléphone mobile. » Mais Jean Dionis du Séjour lui a répondu en lisant la position officielle de la Fédération française des télécoms, favorable à l'amende et critiquant la coupure.D'autres débats ont eu lieu sur le coût d'identification des pirates. Selon Christine Albanel, les accords Olivennes prévoyaient que ces coûts soient supportés par les fournisseurs d'accès. Lionel Tardy lui a répondu, en relisant les accords, qui n'abordent pas ce point.

latribune.fr

15 Avr 2009, 11:22

Partager :