C'est le nouvel acronyme tendance dans les collectivités territoriales : SERM pour Services express régionaux métropolitains. A la différence des RER métropolitains voulus par le président Macron en novembre 2022, ces réseaux de transports inter-urbains « s'appuient prioritairement sur le ferroviaire, tout en prenant en compte les cars express, le covoiturage et le vélo », est-il écrit dans la proposition de loi du 27 novembre 2023 relative à leur déploiement, porté par le député (Renaissance) des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi.
Sauf que dès le départ, s'est posée la question du partage du financement entre l'Etat et la SNCF d'un côté, les métropoles et les régions, autorités organisatrices de mobilité au niveau local, de l'autre. C'est pourquoi, les sénateurs ont fait inscrire dans le texte final l'organisation d'une conférence de financement au plus tard le 30 juin 2024. Si lors d'une réunion au ministère des Transports le 24 avril, le ministre Patrice Vergriete a rappelé que l'Etat avait déjà mis 800 millions d'euros sur la table à travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER) pour la période 2023-2027, pour lancer les études et commencer à structurer les projets, le financement devrait s'accélérer par la suite.
« Beaucoup plus que 800 millions d'euros » en 2028
Ce sera notamment le cas avec les CPER 2028-2032, avec « beaucoup plus que 800 millions d'euros », a assuré le ministre des Transports. Et Patrice Vergriete d'ajouter qu'il y aura d'autres modes de financement que les CPER, qui seront présentés à l'occasion de la conférence de financement. Avant d'admettre que le développement des systèmes express régionaux métropolitains (SERM) va reposer la question du financement des autorités organisatrices de mobilité (AOM), qui devront assumer de nouvelles charges d'exploitation avec le développement de ces nouveaux services.
« C'est un engagement présidentiel, donc l'Etat prendra - et prend déjà - sa part dans le financement des SERM. La conjoncture budgétaire actuelle est donc en décalage avec ces projets qui seront étalés sur les 15 prochaines années. Il faut des mécanismes de financement qui ne fassent pas porter toute la charge sur 2024. Si cela avait été le cas, la conjoncture budgétaire aurait pesé dessus. Mais sur 15 ou 20 ans, nous pouvons établir des plans de financement adaptés. Et il n'y a pas que l'Etat qui va participer : il y a les collectivités, il peut y avoir le contribuable local. Les modalités de financement peuvent être diverses et variées », déclarait, le 24 avril, le ministre des Transports à La Tribune.
Un coup politique qui n'a rien d'anodin
Pour trouver ces 20 à 30 milliards d'euros, voire 35 milliards tous contributeurs confondus selon certaines estimations, les parlementaires pressent l'exécutif de sortir du bois. Selon nos informations, les commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat organisent, le 3 juillet à 15 heures, un colloque sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM). « Leur crédibilité viendra de la crédibilité financière », confirme à La Tribune le député (Renaissance) Jean-Marc Zulesi, président de ladite commission au Palais-Bourbon, auteur de la loi relative à leur déploiement et co-organisateur du raout.
Trois tables-rondes seront ainsi organisées salle Victor Hugo au Palais-Bourbon : une première sur les besoins de financement, l'état des lieux et les perspectives, suivi d'une deuxième sur les nouvelles sources de financement pour favoriser le report modal vers les SERM, et enfin une troisième sur les collectivités territoriales comme leviers de financement pérennes. Sous réserve de confirmation, l'ex-ministre et député (Renaissance) de Paris, Clément Beaune, viendra introduire les débats qui devraient être conclus par le ministre des Transports Patrice Vergriete. Un coup politique qui n'a rien d'anodin alors que les deux pilotes, la Société des Grands Projets (ex-Société du Grand Paris) et SNCF Réseau, n'attendent que le feu vert gouvernemental pour avancer.
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