On en sait un peu plus sur la version 2024 du dispositif Ma Prime Rénov, lancé en grande pompe le 1er janvier 2020. Celui-ci fait partie des nerfs de la guerre du volet logement de la planification écologique impulsée par le gouvernement et dont les grandes lignes ont été présentées par le président Macron fin septembre.
Un chantier de décarbonation d'autant plus crucial que le logement en France représente, selon le Haut conseil pour le climat, 16 % des émissions directes de gaz à effet de serre en France en 2019 et 45% de la consommation finale énergétique du pays.
A l'occasion d'un brief pour présenter ces nouvelles mesures ce mercredi, les trois ministères en charge de cet immense chantier (Transition écologique, Transition énergétique et Logement) ont tenu à rappeler leur double objectif pour 2024 : « accélérer » sur la décarbonation des logements particuliers, tout en permettant aux citoyens de faire de vraies économies sur leur budget.
L'entourage des trois ministres ont tout d'abord bien confirmé l'augmentation de la dotation allouée au dispositif de Ma prime Rénov', qui augmentera de 1,6 milliard d'euros pour atteindre 5 milliards d'euros. Une hausse de 66%, qualifiée d'« effort sans précédent » par la Première ministre le 12 juillet dernier, et qui sera bien intégrée au prochain budget de l'Etat, dans le cadre de la loi de finances 2024 (son examen a débuté au Parlement ce mardi).
Cette hausse de l'enveloppe permettra à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui distribue Ma Prime Rénov' sur tout le territoire, d'atteindre l'horizon suivant : 200.000 rénovations globales en 2024, soit le double en comparaison du rythme annuel actuel. A ce jour, Ma Prime Rénov a permis d'aider plus de 1,5 million de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique. Plus de 5,6 milliards d'euros ont ainsi été engagés.
Les ménages modestes davantage aidés
Selon l'entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, à partir du 1er janvier 2024, les ménages souhaitant s'engager dans des travaux de rénovation permettant un gain minimal de 2 classes sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE) « bénéficieront d'un accompagnement systématique et d'une prime revalorisée ». Ouvert à l'ensemble des logements particuliers, le dispositif cible notamment les passoires thermiques (habitations classées F et G au sens du DPE). Cette prime renforcée « permettra d'assurer un reste à charge très faible pour les ménages aux revenus les plus modestes ».
Ainsi, pour ce type de foyer, le taux de financement sera de 80%, pour « une assiette de travaux éligible comprise entre 40000 et 70000 € (hors taxe) selon l'ambition du projet ». Jusque là, ce plafond était de 35.000 euros. Les passoires thermiques atteignant au moins l'étiquette D du DPE après travaux, verront cette aide majorée de 10%.
Les foyers aux petits revenus bénéficieront aussi d'une aide de « 1.000 à 2.000 euros » pour installer des pompes à chaleur air/eau géothermiques. Une disposition également accessible pour les demandeurs à revenus intermédiaires.
Accompagner systématiquement les demandeurs
L'équipe de Christophe Béchu prévoit aussi de renforcer l'accompagnement des demandeurs du dispositif, qui effectuent des rénovations d'ampleur (isolation des murs, changement des fenêtres et du mode de chauffage, etc). L'année prochaine, ils seront systématiquement accompagnés par un tiers de confiance indépendant (appelé « Mon accompagnateur Rénov' »), pour leurs démarches administratives, techniques et financières.
Côté financement, cette prestation sera désormais prise en charge à « hauteur de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 80 % pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs ». Ce, dans la limite d'un coût plafond de 2000€ qui pourra atteindre 4000 € dans les situations spécifiques (traitement de l'habitat indigne, précarité énergétique pour les ménages aux revenus les plus modestes).
Le renforcement de ce pan est une réponse à de nombreuses plaintes de ménages estimant de pas être assez bien accompagnés dans leurs travaux de rénovation énergétique. Certains ont même témoigné avoir été victime d'arnaques de la part de maîtres d'œuvre peu scrupuleux. Le gouvernement entend aussi répondre à cet autre problème pointé par la Défenseure des droits en octobre 2022 : des dysfonctionnements sur le portail en ligne de Ma Prime Rénov' ont entraîné des avaries dans le versement des aides aux ménages modestes, aggravant du même coup leur précarité.
Simplifier avec un seul dossier unique
Enfin, les trois ministères entendent simplifier la demande de Ma Prime Renov' auprès des services de l'Etat. Les ménages ne devront déposer qu'un seul dossier auprès de l'ANAH, qui en 2024, verra le nombre de ses guichets renforcés, avec un objectif d'un par intercommunalités d'ici 2025. Les effectifs de l'Agence nationale de l'habitat seront aussi abondés en 2024.
Autre nouveauté, l'ANAH sera elle-même en charge de valoriser les aides au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les ménages demandeurs. Le montant des aides au titre des CEE est donc intégré directement dans le montant de Ma Prime Rénov'.
« Bouilloires thermiques »
Les trois ministères ont aussi planché sur le problème des « bouilloires thermiques », des logements dont l'isolation insuffisante fait subir à leurs occupants des températures anormalement élevées pendant l'été. Ainsi, selon un membre de l'équipe de la ministre de la Transition énergétique, les dépenses liées à ce qu'il nomme comme « le confort d'été » seront éligibles au dispositif Ma Prime Renov'. L'installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversibles), les ventilateurs et les protections solaires de parois vitrées pourront donc être financés.
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