La nouvelle ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, souhaite un état des lieux des logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires. S'il révèle que les bailleurs sociaux n'assurent pas correctement leur entretien, elle veut réduire l'aide de l'État qui leur est octroyée.
L'État demande des comptes aux bailleurs sociaux. Car, pour entretenir leur parc de logements sociaux, il leur accorde une exonération de taxe foncière. Soit « une aide de 315 millions d'euros », comme l'a rappelé ce lundi la ministre déléguée à la Ville, au micro de Sud Radio. Mais Juliette Méadel a surtout affiché sa volonté de vérifier que cette mission est bien remplie.
« Je demande aux préfets de faire un état des lieux, dans les trois semaines qui viennent, de la situation d'entretien des logements sociaux dans les quartiers politique de la ville, pour voir si, en échange de cette aide de 315 millions d'euros, (les bailleurs sociaux) font bien leur travail », a-t-elle annoncé.
La ministre a bien insisté sur le fait que la démarche ne concerne que les logements situés dans les quartiers classés « prioritaires de la politique de la ville » (QPV). Leur liste a été définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Avec l'objectif d'y réduire les écarts de développement avec l'agglomération dans laquelle ils se trouvent. Ces territoires doivent être « soutenus davantage par les pouvoirs publics parce qu'ils sont en situation de grande pauvreté », a justifié Juliette Méadel. Plus de 5,4 millions d'habitants vivent aujourd'hui dans environ 1.600 quartiers classés politique de la ville.
Si l'état des lieux révèle des carences de la part des bailleurs, ces derniers seront sanctionnés, promet la ministre.
« Si le travail n'est pas bien fait, je demanderai aux préfets de revenir sur ce qu'on appelle cette exonération de taxe foncière (...) », a prévenu Juliette Méadel.
« Un euro dépensé doit être un euro utile. On est dans une période difficile sur le plan budgétaire, il faut que l'argent public soit bien utilisé », a-t-elle martelé. Et d'appuyer : « Il faut que les ascenseurs fonctionnent, il faut que les poubelles soient bien relevées, que les boîtes aux lettres soient sécurisées. Bref que vous puissiez, tous les matins, vivre tranquillement », a estimé la ministre, issue des rangs de la gauche.
Les bailleurs dénoncent un manque de moyens
Une annonce qui pourrait faire grincer des dents du côté des bailleurs sociaux. Car l'Union sociale de l'habitat (USH), l'organisation représentative du secteur HLM en France, dénonce de longue date un manque de moyens. En septembre, sa présidente Emmanuelle Cosse déplorait le gel des crédits dédiés à la rénovation HLM. Une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur trois ans avait été promise à l'automne 2023 par le gouvernement d'Elisabeth Borne et son ministre du logement, Patrice Vergriete. Avant d'être « gelée sans débat préalable en juillet par (le ministre de l'Économie) Bruno Le Maire de plus de la moitié », avait fustigé Emmanuelle Cosse.
Le gouvernement de Michel Barnier avait ensuite lui aussi fait des promesses aux bailleurs sociaux. Le projet de budget 2025 prévoyait en effet une aide de 200 millions d'euros pour les bailleurs pour financer des travaux de rénovation de logements sociaux. Était aussi prévue la baisse d'un prélèvement effectué par l'État sur leurs recettes (appelé « loyer de solidarité »). Ce dernier geste avait été particulièrement apprécié par l'USH. Emmanuelle Cosse avait en effet considéré que le gouvernement « [reconnaissait] que les bailleurs sociaux ont besoin de marges de manœuvre » pour construire et rénover des logements.
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ZFE : des dérogations pour les habitants des QPV ?
La ministre de la Ville a également évoqué ce lundi le sujet des zones à faibles émissions (ZFE) instaurées dans certaines grandes métropoles. Dans ces territoires, la circulation de certains véhicules - les plus polluants - est restreinte en vue d'améliorer la qualité de l'air. Les automobilistes sont donc poussés à acheter des véhicules moins polluants, hybrides ou électriques, mais plus chers. C'est pourquoi les opposants à cette mesure dénoncent des zones de « forte exclusion » qui sanctionnent les ménages les plus modestes.
A ce sujet, Juliette Méadel a annoncé ce lundi son intention de « travailler sur des dérogations » pour permettre aux habitants des QPV d'accéder à ces ZFE. Des dérogations existent d'ailleurs déjà, notamment pour les personnes handicapées ou les travailleurs en horaires décalés.
