Le nouveau label ISR (investissement socialement responsable), placé sous la responsabilité du ministère de l'Economie, entre officiellement en vigueur à compter de ce vendredi 1er mars. Du moins pour les nouveaux fonds d'investissement souhaitant obtenir ce label, plus exigeant en termes de contraintes. Depuis quelques mois, plus aucun nouveau fonds n'était certifié dans l'attente du nouveau référentiel.

Les quelque 1.200 fonds qui sont actuellement déjà sous le label ISR « première mouture » ont cependant jusqu'au 31 décembre pour se mettre en conformité avec le nouveau référentiel, qui a été adopté par Bercy en décembre, après deux années de travaux menés par le Comité du label ISR.

Exclusion des énergies fossiles

La principale réforme a été tout d'abord l'exclusion de fait de tous les producteurs d'énergies fossiles des fonds qui souhaitent se revendiquer du label vert. Entre 20 et 25 % des fonds ISR sont concernés par cette exclusion. Cette décision a été un casus belli pour tous ceux qui souhaitaient « crédibiliser » le label ISR et lutter contre le « greenwashing ». Au départ, quand il a été lancé, ce label ISR faisait figure d'avant-garde du combat sur les critères extra-financiers ESG (environnement, social et gouvernance) dans la finance. Puis, il est devenu progressivement vert pâle, puis très pâle. D'où la nécessité de mener une profonde réforme du fameux référentiel.

C'est chose désormais faite. Lors de la présentation des résultats annuels, le directeur général de TotalEnergies, a jugé cependant « désagréable mais anecdotique » cette exclusion du label ISR pour son groupe, qui concerne quand même 1,6% de son capital.

En décembre dernier, le référentiel final a été publié après le feu vert de Bercy, confirmant l'exclusion des énergies fossiles. En revanche, à la demande du ministère, le Comité a assoupli sa position initiale sur la règle des « 3 fois 20 » visant un équilibre des notes ESG entre le « E », le « S » et le « G » et sur l'obligation pour les sociétés de délivrer des plans de transition, en ligne avec les objectifs de l'accord de Paris. Ce qu'aucune entreprise ne fait réellement aujourd'hui.

Pragmatisme

Ce que demande finalement le référentiel est que 15 % des entreprises du portefeuille qui ont un fort impact sur les émissions de carbone doivent avoir un plan de transition crédible, et que les fonds s'engagent à mettre la pression, lors des assemblées générales, sur 20 % d'entreprises en plus du portefeuille.

« L'idée est bien de voir comment tout cela va concrètement évoluer avant peut-être d'être encore plus exigeant sur les plans de transition », explique Michèle Pappalardo, présidente du Comité du label ISR. Le travail de fond a été fait et une réactualisation est prévue d'ici deux ou trois ans.

En attendant, le Comité planche actuellement sur la refonte du label ISR pour les fonds immobiliers et commence ses travaux pour définir un référentiel ISR pour les actifs non cotés. Ce qui s'avère assez complexe car les approches traditionnelles, comme le « Best in Class » peuvent difficilement s'appliquer dans l'univers du non coté. Quant au label ISR européen, Michèle Pappalardo mise davantage sur une approche venue du terrain, que sur une initiative de Bruxelles : « quand j'observe les évolutions en France et en Belgique, je m'aperçois que les deux labels sont finalement assez proches ».

Lassitude des gérants

Reste que les gérants se plaignent d'être submergés de nouvelles réglementations, notamment européennes. « Cette réforme est un sujet important car le label est plus contraignant, notamment dans le fait de faire baisser la note ESG », commente un gérant de fonds diversifié. Au risque que certains gérants abandonnent le label tout en restant dans un profil d'investissement ESG.

Faut reconnaître que l'année 2023 a été particulièrement chargée, avec l'entrée en vigueur de la CSRD (la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive) et de ses standards de reporting ESG, la réforme du label ISR qui bouleverse la pratique de la gestion d'actifs en France, les nouveaux engagements des banques en matière d'énergies fossiles et, en toile de fond, une contre-réforme anti-ESG qui prend une grande ampleur aux Etats-Unis.

Et c'est sans parler des contre performances de nombre de fonds ISR en 2022 et 2023, avec notamment la chute en Bourse du secteur des énergies renouvelables et les interrogations sur le passage à l'électrique du secteur automobile. A moins que le nouveau ESG de demain ne soit « Environnement, Social et Géopolitique », selon le mot de Stéphane Boujnah, directeur général d'Euronext !