Trois millions d'euros : c'est le montant de l'amende que BGL BNP Paribas, filiale luxembourgeoise du géant bancaire européen, s'est vu infliger par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Cet établissement public luxembourgeois lui reproche d'avoir manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. « La CSSF a identifié des cas sévères de non-respect des obligations professionnelles » de la banque en la matière, précise-t-elle dans un communiqué, repéré par le journal Les Échos ce mardi. La sanction date du 8 mai 2024.

Il est notamment reproché à BGL BNP Paribas des manquements à ses obligations de vigilance quant à l'origine de fonds et à la surveillance de transactions, lors de contrôle tenus entre mai et novembre 2021.

BGL BNP Paribas a réagi en indiquant, dans une déclaration transmise à l'AFP, « [avoir] accompagné l'enquête de la CSSF dans un esprit d'entière coopération ». « Les constats identifiés par la CSSF ont fait l'objet de réactions immédiates », assure-t-elle.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'une succursale de BNP Paribas est épinglée pour des raisons similaires. La Financière des paiements électroniques (FPE), sa filiale depuis 2017, a en effet écopé en avril 2023 d'une amende d'un million d'euros de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français des banques l'a sanctionné pour les carences de son dispositif de suivi et d'analyse des opérations qui, au moment du contrôle sur place, affectaient sa capacité de prévenir efficacement les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, selon lui.

Lire aussiBNP Paribas et BPCE annoncent un partenariat stratégique dans les paiements

Des amendes qui se multiplient

Plus globalement, les régulateurs et superviseurs européens surveillent de près les acteurs bancaires au sujet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et n'hésitent pas à sanctionner. Ainsi, pas plus tard qu'en juin, deux banques l'ont été.

Fin juin, la banque autrichienne Raiffeisen a écopé d'une amende de plus de deux millions d'euros par l'autorité de surveillance des marchés financiers (FMA). Le régulateur autrichien lui a infligé là une pénalité d'un niveau sans précédent pour des « manquements dans les vérifications concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ».

Des accusations toutefois réfutées par l'établissement bancaire, qui a indiqué son intention de « faire appel de l'intégralité de cette décision devant les tribunaux », dénonçant « des allégations sans fondement ». Dans une déclaration transmise à l'AFP, le groupe assure avoir mis en place « des systèmes, procédures et contrôles appropriés (...) conformément aux exigences légales applicables et aux normes du marché international ». Il précise aussi que la FMA n'a en aucun cas fait état « de crime de blanchiment d'argent ou de soupçons d'une quelconque activité criminelle ».

Mi-juin, c'est cette fois la branche suisse d'HSBC qui a été sanctionnée pour enfreinte aux règles contre le blanchiment par la Finma. L'autorité locale de surveillance des banques lui reproche d'avoir enfreint les règles contre le blanchiment d'argent dans le cadre de transactions avec des personnalités politiquement exposées. De nombreuses transactions n'ont pas été suffisamment clarifiées et documentées, selon la Finma, qui évoque des opérations réalisées entre 2002 et 2015 pour un montant cumulé de plus de 300 millions de dollars (près de 280 millions d'euros). Le groupe a indiqué qu'il ferait appel de cette décision.

L'UE sur le pont

Concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, les Vingt-Sept s'affichent proactifs. Ils ont adopté en avril dernier une nouvelle législation à ce sujet, pour harmoniser les normes de lutte dans tous les États membres. Un texte qui entrera en vigueur cette année.

Lire aussiBlanchiment d'argent : le Parlement européen valide l'interdiction des paiements de plus de 10.000 euros en cash

Parmi les mesures qui le composent figure notamment un durcissement des règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme, imposées notamment aux banques, aux agences immobilières ou aux casinos. Ces entités devront pouvoir identifier leurs clients ou les propriétaires d'actifs derrière des montages financiers opaques.

La nouvelle législation renforcera par ailleurs les pouvoirs des services de renseignements financiers. Le Parlement européen et les États membres ont d'ailleurs déjà approuvé en fin d'année dernière la création d'une agence de l'Union européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Baptisée AMLA (pour « Anti-money laundering authority »), elle supervisera directement une quarantaine d'établissements de crédits et institutions financières jugés les plus à risque, y compris des fournisseurs de services de crypto-actifs. Son siège, convoité par plusieurs pays dont la France, sera situé à Francfort, en Allemagne.

Des mesures d'autant plus essentielles au regard des chiffres : les activités financières suspectes pèseraient environ 1% du produit intérieur brut de l'UE, soit quelque 130 milliards d'euros, selon l'agence européenne de police Europol.

(Avec AFP)