Surprise à l'Assemblée nationale : la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté ce mercredi soir un amendement au collectif budgétaire pour 2010 que l'on n'attendait pas. Il propose d'affecter au financement des PME le montant de la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, dont le montant est attendu autour des 360 millions d'euros. Il a été adopté par les députés.
Cette somme viendra donc renforcer la banque publique au service des moyennes, petites et très petites entreprises Oséo qui recevra en outre une dotation publique de 140 millions afin de bénéficier d'une nouvelle force de frappe de 500 millions.
Finie donc l'idée de voir une partie de cette somme (270 millions d'euros) affecté à un fonds de garantie des dépôts afin de renforcer la protection des épargnants. Ecartée aussi l'hypothèse d'une affectation de la somme directement au budget de l'Etat, afin de réduire les dettes... même si les 360 millions ainsi apportés par cette taxe n'auront pas à être déboursés par la puissance publique.