Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré pour protéger les efforts de verdissement des économies européennes, entrera dimanche dans sa phase d'essai déclarative sans taxation, avant une réelle entrée en vigueur en 2026, a indiqué le gouvernement français, ce vendredi 29 septembre. Pour rappel, ce dispositif a reçu le feu vert du Parlement européen le 18 avril dernier.
« Le 1er octobre 2023, le MACF entre dans une première phase de mise en œuvre que l'on appelle "à blanc" jusqu'à fin 2025, qui va permettre, sans imposer de prix à ce stade, de récolter beaucoup de données de la part de nos industriels », afin « d'évaluer le juste prix » des émissions à l'importation, a indiqué le gouvernement lors d'un point presse réunissant entre autres les ministères de l'Économie et de la Transition énergétique.
« Le mécanisme montera ensuite en charge progressivement sur une durée de 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la réforme également du marché de quotas carbone », a précisé le gouvernement.
Pour rappel, le MACF obligera les entreprises qui importent dans l'Union européenne « des marchandises à forte intensité carbone » des secteurs du fer et de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais et de l'électricité, à payer une taxe sur le CO2 émis lors de leur fabrication à l'étranger. Objectif affiché, maintenir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits - déjà soumis au marché carbone européen - et les autres, face à la disparition programmée des quotas gratuits en Europe.
Renforcer l'action climatique
Très concrètement, l'importateur d'acier chinois ou de ciment turc devra ainsi déclarer les émissions liées au processus de production. Si elles dépassent le standard européen, l'entreprise concernée devra acquérir un certificat d'émission au prix du CO2 dans l'Union européenne. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu'en Europe, comme c'est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l'importateur paiera la différence.
Ce mécanisme « met sur un pied d'égalité le fait de produire de l'acier au sein de l'Union européenne » ou en dehors, puis de l'importer, a affirmé le gouvernement, se félicitant de son effet « contagieux », car il « incitera nos partenaires commerciaux » à renforcer leur action climatique. Cette taxe pourrait rapporter à l'Union européenne environ « 3 milliards d'euros en 2030, et sans doute plus après », au fur et à mesure qu'elle rentrera en vigueur, a indiqué le gouvernement. Sans compter qu'à terme, elle devrait être élargie à d'autres produits.
« L'UE a besoin du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions et parvenir à la neutralité climatique à l'horizon 2050 », a fait valoir de son côté, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, se réjouissant de voir que « l'UE montrera l'exemple et encouragera l'industrie mondiale à adopter des technologies plus vertes et plus durables ».
Des coûts alourdis pour les industriels
Mais la taxe carbone aux frontières est loin de faire l'unanimité. En cause, la disparition trop brutale des droits à polluer qui sont aujourd'hui distribués aux industriels gracieusement, le risque d'une distorsion de compétitivité pour les secteurs en aval, et l'absence de protections à l'export, au moment où le plan massif d'investissement américain (Inflation Reduction Act) les menace déjà.
« Si on ne l'applique pas de façon intelligente, nous serons en danger. Elle se transformera en outil de désindustrialisation massive », avertit ainsi le président de France Industrie, Alexandre Saubot, dans les colonnes de L'Usine nouvelle. Les industriels craignent, en effet, qu'une telle mesure vienne alourdir très fortement leurs coûts. Rexecode évalue à 4 milliards d'euros environ les surcoûts pour l'industrie française en 2034.
« Le MACF, qui est parfaitement compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, n'a pas pour vocation de protéger les échanges mais bien de défendre notre ambition climatique », a toutefois défendu, dans un communiqué, le Commissaire européen à l'économie, Paolo Gentiloni, assurant que l'exécutif européen est « résolu à travailler en étroite collaboration avec les entreprises de l'UE et au-delà, ainsi qu'avec les gouvernements du monde entier, pour que ce soit une réussite. »
(Avec AFP)
