Les 27 pays de l'Union européenne ont enfin trouvé un accord. Après d'interminables négociations et pourparlers, les ministres des finances du Vieux continent ont annoncé avoir trouvé un compromis ce mercredi 20 décembre. Réunis en visioconférence en fin d'après-midi, les ministres n'avaient plus que quelques jours avant la date fatidique du premier janvier 2024.« C'est une excellente nouvelle pour la France et une excellente nouvelle pour l'Europe s'est félicité », le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur Twitter qualifiant l'accord de « historique ». « Ces règles vont garantir la stabilité financière et la bonne tenue des comptes publics partout en Europe ».
Après le 31 décembre prochain, l'Europe devait remettre en place les règles budgétaires du traité de Maastricht suspendues depuis la pandémie. Au printemps 2020, la Commission européenne avait débranché les mesures visant à ne pas dépasser 3% de déficit et 60% de dette. Jugées obsolètes par plusieurs chefs de l'Etat, ces mesures étaient très loin d'être respectées par une grande partie des pays.
Un accord entre flexibilité et rigueur
Porté par la France et l'Allemagne, l'accord vise à donner de la souplesse budgétaire aux Etats européens. « Pour la première fois depuis 30 ans, ce pacte de stabilité reconnaît l'importance des investissements et des réformes de structure », a commenté le locataire de Bercy. Le principe de la limite des 3% de déficit est conservé dans le texte mais la cible a changé. « Auparavant, les Etats devaient viser un déficit de 0%. Désormais, la cible est de 1,5% de PIB », précise une source diplomatique.
La France a bataillé fermement pour que les Etats puissent investir dans la transition écologique ou la Défense sans subir les récriminations de la Commission européenne. « Nous avons privilégié le court terme dans la négociation et c'est maintenant qu'il faut faire des investissements dans la transition », plaide Bercy.
Tout en confirmant les seuils emblématiques du traité de Maastricht, le nouveau texte doit rendre plus flexible et réaliste l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs.
Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger cette période d'ajustement budgétaire à sept ans, afin qu'il soit moins brutal. Surtout, le pilotage porterait essentiellement sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.
Les élections européennes, prochaine étape cruciale
À partir du premier janvier prochain, la présidence belge de l'Union européenne va devoir négocier finement pour que le texte aboutisse au Parlement européen. En effet, la perspective des élections européennes va mettre la pression sur les parlementaires pour voter cette réforme budgétaire avant le mois de juin.
Une période de trilogue entre le parlement européen, le conseil de l'Union européenne et la Commission doit démarrer à partir de janvier. « La France espère avoir un accord avant les élections », confie une source diplomatique. Le renouvellement du parlement européen et de la commission européenne en juin prochain pourraient rebattre les cartes de cet accord obtenu après plusieurs années d'âpres négociations.
