Droits de l'homme en Europe : il y a 50 ans, la France s'engage

Président de la République par intérim le 6 mai 1974, Alain Poher ratifie la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, texte fondateur du Conseil de l'Europe. C'est en effet à cette seule institution continentale qui ne dépende pas de l'Union européenne qu'est rattachée la Cour européenne des droits de l'Homme.
César Armand
Président du Sénat de 1968 à 1992, Alain Poher a joué le chef d'Etat par intérim en 1969 et en 1974.
Président du Sénat de 1968 à 1992, Alain Poher a joué le chef d'Etat par intérim en 1969 et en 1974. (Crédits : Conseil de l'Europe)

En cas de « vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit », l'article 7 de la Constitution de 1958 prévoit que le président du Sénat « exerce provisoirement les fonctions ». Alain Poher, titulaire du Plateau entre 1968 et 1992, connaît bien l'Elysée : il a déjà assuré l'intérim à la suite du départ du général de Gaulle en avril 1969.

Quand meurt le président Pompidou avant la fin de son mandat en avril 1974, c'est donc naturellement Alain Poher qui lui succède. Le chef de l'Etat intérimaire en profite pour lancer le fleuron de l'aéronautique Airbus, valider la construction du cinquième sous-marin nucléaire, et redéfinir le statut des travailleurs migrants européens.

Ce 6 mai 1974, le président Poher est à Strasbourg pour le vingt-cinquième anniversaire du Conseil de l'Europe, seule institution continentale qui ne dépende pas de l'Union européenne. Avec 46 membres, elle préconise la liberté d'expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, l'égalité et la protection des minorités.

La Cour européenne des droits de l'Homme rattachée au Conseil de l'Europe

Or, il y a cinquante ans jour pour jour, son texte fondateur, la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, n'est toujours ratifié par la France. Le chef de l'Etat l'entend et paraphe le document. C'est en effet au Conseil de l'Europe qu'est rattachée la Cour européenne des droits de l'Homme, qui peut être saisie par les Etats ou les individus.

Cette convention européenne des droits de l'Homme rappelle, par exemple, le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des traitements humains, l'interdiction de l'esclavage, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, mais aussi la légalité des peines, le respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de réunion...

 Le Conseil de l'Europe, régi par ce protocole, ne doit être confondu ni avec le Conseil de l'Union européenne qui réunit les 28 ministres spécialisés des pays membres à Bruxelles ni avec le Conseil de l'Europe qui rassemble les Chefs d'Etat et les chefs de gouvernement des Etats-membres de l'UE.

César Armand
Commentaire 1
à écrit le 06/05/2024 à 10:06
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"Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, texte fondateur du Conseil de l'Europe" Tout ça pour obtenir un moldave à 80 balles par mois, mais ça ne les choque toujours pas... "Le travail libère !".LOL !

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