Les dirigeants européens et la Première ministre britannique Theresa May se sont mis d'accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur un report du Brexit pouvant aller jusqu'au 31 octobre 2019.
Un sommet extraordinaire avec des conclusions baroques
- Un report au 31 octobre
"Le Conseil européen a accepté un report pour permettre la ratification de l'accord de retrait. Un tel report doit durer uniquement le temps nécessaire, et dans tous les cas, pas au-delà du 31 octobre 2019. Si l'accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le premier jour du mois suivant".
Cette extension "ne peut pas être un moyen pour affaiblir le fonctionnement normal de l'Union et de ses institutions. Si le Royaume-Uni est encore membre de l'UE les 23-26 mai et s'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen. S'il ne remplit pas cette obligation, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le 1er juin 2019".
- Pas de renégociation sur le retrait
Par ailleurs, le Conseil européen "réaffirme que l'accord de retrait ne peut être renégocié". "Le Conseil européen souligne que la période de report ne peut être utilisée pour commencer des négociations sur la future relation" entre l'UE et Londres, est-il aussi souligné dans les conclusions.
- Le Royaume-Uni demeurera un État membre pendant cette période
Pendant la durée de ce report, "le Royaume-Uni demeurera un État membre avec la totalité de ses droits et devoirs" et a le droit de révoquer le processus de sortie de l'UE "à tout moment".
"Le Conseil européen prend note de l'engagement du Royaume-Uni d'agir de façon responsable et constructive pendant la période d'extension (...) et attend du Royaume-Uni qu'il remplisse cet engagement" conformément "à son statut de pays sortant". Il devra notamment "s'abstenir de toute mesure qui pourrait mettre en péril les objectifs de l'Union". Il sera également possible aux 27 de se réunir sans le Royaume-Uni "pour discuter de sujets liés" à la période post-Brexit.
Macron salue ce compromis
Le président français Emmanuel Macron a salué l'accord des 27 à Bruxelles sur le report du Brexit au 31 octobre comme "le meilleur compromis possible", qui a "permis de préserver l'unité des 27".
"La butée du 31 octobre nous protège" car c'est "une date clé, avant l'installation d'une nouvelle Commission" européenne, a expliqué le chef d'État français.
"Il y a eu des sensibilités différentes" parmi les 27, dont une bonne partie souhaitait "une extension longue", de l'ordre d'un an, a reconnu Emmanuel Macron.
Il a indiqué "assumer" ce "rôle de clarté" et de "fermeté", en soulignant qu'il n'aurait pas "été logique" de "donner une extension longue" aux Britanniques. Il s'agit, a-t-il expliqué, de "respecter le vote britannique" en faveur d'une sortie de l'Union européenne, et "de ne pas entraver le bon fonctionnement de l'UE".
