Propos recueillis par Jules Pecnard
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« Des personnes entrées très recemment dans notre pays bénéficient de plus d’aides que des Français qui ont cotisé toute leur vie. »
© LTD / Bruno Bebert / Bestimage
LA TRIBUNE DIMANCHE - Le Conseil constitutionnel a rejeté le référendum d'initiative partagée (RIP) des Républicains sur la politique migratoire. Quelles sont les conséquences de ce camouflet pour votre camp ?
FRANÇOIS-XAVIER BELLAMY - Les conséquences pèsent surtout sur les Français ! Il faut mesurer la gravité de ce qui se joue. Nos parlementaires ont bataillé pour faire adopter, dans la loi immigration, des dispositions plébiscitées par les citoyens. Le juge constitutionnel, à la demande de l'exécutif, les a retoquées. Nous avons donc proposé un référendum pour que les Français puissent trancher ; le même juge l'a empêché. Nos institutions sont bloquées, non par notre droit - le Conseil s'appuie sur une interprétation explicitement politique de la Constitution - mais par le gouvernement lui-même, qui bloque toute réforme sur le sujet migratoire.
Le Conseil constitutionnel n'est pas obligé de suivre les recommandations que lui soumet l'exécutif, mais admettons : quel serait l'objectif derrière ?
Le gouvernement aurait pu envoyer un mémoire pour soutenir ce référendum, pour une politique migratoire plus ferme ; il assume l'inverse. Le président a déclaré dans une interview [au Figaro en août 2023] qu'il voulait mettre en œuvre une « politique de peuplement ». De fait, la France n'a jamais accueilli autant d'immigration légale qu'au cours de ces dernières années, sous la responsabilité d'Emmanuel Macron et de Gérald Darmanin : 1 million de personnes entrées en deux ans, un chiffre inédit.
Les sages ont retoqué le premier article de votre texte, arguant qu'il portait une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale inscrits dans notre bloc de constitutionnalité. Ils vous reprochent d'avoir proposé la préférence nationale, en somme...
Si c'est le cas, qu'appelle-t-on alors la préférence nationale, sinon le fait que l'État fasse une différence entre nationaux et non-nationaux ? C'est le principe même de la cité, et de la politique !
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Propos recueillis par Jules Pecnard
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