Le gouvernement veut accélérer dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale
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La fraude fiscale reste la plus importante, avec 16,7 milliards d'euros détectés.
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La fraude fiscale reste la plus importante, avec 16,7 milliards d'euros détectés.
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Cette année encore, le montant des fraudes détectées a atteint un record. En tout, 20 milliards d'euros de fraudes, sociales et fiscales, ont été décelés en 2024, soit le double par rapport à 2019. « C'est presque autant que le budget de l'Intérieur et deux fois celui de la justice », note Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, lors d'une conférence de presse pour l'occasion. À noter que 65 % de ce montant a été recouvré. L'objectif désormais : doubler de nouveau le montant des fraudes détectées et accélérer leur recouvrement.
Pour ce faire, l'exécutif prévoit de s'appuyer davantage sur l'intelligence artificielle, de créer une base de données interministérielle contenant les RIB frauduleux ou encore le renforcement des sanctions pénales prévues pour les fraudes en bandes organisées. Ces dernières ont explosé, selon la ministre chargée des Comptes publics.
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Amélie de Montchalin est d'ailleurs revenue sur la proposition de loi de l'ancien ministre du Budget, Thomas Cazenave, se félicitant qu'elle ait été adoptée à l'Assemblée nationale et espérant son adoption au Sénat dans les prochaines semaines. Le texte permettrait de suspendre le versement d'une aide publique en cas de suspicion de fraude, d'étendre les échanges de données entre les administrations ou encore d'élargir l'interdiction de démarchage. Cette dernière mesure concerne tout particulièrement les travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
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