Donald Trump a fixé comme date butoir symbolique celle du 4 juillet, jour de la fête nationale américaine, pour promulguer la future loi budgétaire (photo d'archive).
Kent Nishimura
Jour crucial pour les parlementaires américains. La Chambre des représentants doit voter ce mercredi le projet de loi budgétaire, au lendemain de l'adoption de justesse par le Sénat (51 pour, 50 contre). Ce texte, que Donald Trump a rebaptisé la « grande et belle loi » (« One Big Beautiful Bill » en anglais), représente la clé de voûte du programme économique du président américain pour ce second mandat.
Concrètement, cette version amendée par le Sénat prévoit de pérenniser d'importantes réductions d'impôts jusque-là permanentes et d'augmenter les dépenses consacrées à la sécurité des frontières, à la défense et à la production d'énergie, détaillent la BBC et le média américain CBS News. Pour compenser la perte de recettes attendues, des coupes budgétaires de nombreux programmes y sont incluses.
« Nous préparons vos baisses d'impôts », assure la Maison-Blanche sur la page dédiée à ce projet de loi sur son site internet, avec une photo en grand de Donald Trump arborant un air sérieux. Une affirmation que ne partagent pas l'opposition démocrate et même certains propres partisans du républicain. Plusieurs élus conservateurs ont en effet annoncé qu'il voterait contre la version révisée par le Sénat. Un caillou dans la chaussure de Donald Trump, qui a fixé comme date butoir symbolique celle du 4 juillet, jour de la fête nationale américaine, pour promulguer la future loi. La Tribune fait le point sur ce texte controversé.
Des réductions d'impôt en hausse et pérennisées. Les contribuables américains peuvent actuellement profiter d'une déduction fiscale de 10 000 dollars (8 500 euros) au niveau des États et des collectivités locales, une mesure qui devait initialement prendre fin cette année. Le projet de loi la pérennise et l'augmente même à 40 000 dollars (34 000 euros) pendant cinq ans — elle retombera ensuite à 10 000 dollars.
Les heures supplémentaires et les pourboires exonérés d'impôt. Le texte sénatorial permettrait aux particuliers de déduire de leurs impôts leurs pourboires et heures supplémentaires, sans aucun plafond. Cet avantage expirerait en 2028, voire avant pour ceux qui dépassent un certain niveau de revenu annuel, fixé à 150 000 dollars (127 000 euros) pour les personnes seules et 300 000 dollars (255 000 euros) pour les couples.
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Le crédit d'impôt pour enfant augmenté. De 2 000 dollars aujourd'hui (1 700 euros), il passera à 2 200 dollars (1 860 euros).
Autres mesures fiscales. Le Sénat a approuvé une prolongation des allègements fiscaux de la sécurité sociale et une augmentation qui accorderait une déduction fiscale de 6 000 dollars (5 000 euros) aux personnes âgées dont le revenu annuel ne dépasse pas 75 000 dollars (64 000 euros).
Des milliards contre l'immigration. Le projet de loi compte allouer 46,5 milliards de dollars (39,5 milliards d'euros) pour la construction du mur frontalier avec le Mexique. Mais aussi 45 milliards de dollars (38 milliards d'euros) pour l'augmentation des capacités de détention des immigrants et environ 30 milliards de dollars (25 milliards d'euros) pour le recrutement, la formation et d'autres ressources pour les services de l'immigration et des douanes.
Un plafond de la dette relevé. Ce plafond correspond à la limite du montant que le gouvernement américain peut emprunter pour payer ses factures. L'augmenter de 5 000 milliards de dollars (4 200 milliards d'euros), comme le veut le projet de loi, lui permettrait de financer des programmes déjà approuvés par le Congrès sans avoir à négocier avec les démocrates.
Sur Medicaid. Les conditions d'accès à ce programme, qui couvre les frais médicaux des personnes à faibles revenus et en situation de handicap, vont être durcies. Objectif : réduire le coût de cette aide qui constitue actuellement l'un des postes les plus importants des dépenses fédérales. Pour y avoir désormais droit, le texte du Sénat impose des conditions de travail à certains adultes valides — au moins 80 heures par mois à compter de décembre 2026 — et les vérifications d'admissibilité seront plus fréquentes. Il prévoit en outre de réduire les taxes sur les prestataires de soins — que les États utilisent pour financer leur part des coûts de Medicaid — de 6 % à 3,5 % d'ici 2032. En contrepartie, 50 milliards de dollars (42,5 milliards d'euros) seront alloués aux hôpitaux ruraux sur la même période.
Sur l'aide alimentaire. Des réformes concernent également le programme d'aide alimentaire supplémentaire (Snap), qui fournit une assistance à plus de 40 millions d'Américains à faibles revenus. La tranche des 55-64 ans seront maintenant eux aussi obligés de travailler pour y avoir droit, une mesure qui concernait jusqu'à présent seulement les 18-54 ans — avec des exemptions pour les personnes ayant des enfants à charge. Côté financement, alors que le programme est entièrement assumé par le gouvernement fédéral, le texte projette de transférer aux États certains coûts de prestations, à partir de 2028.
Sur les allègements fiscaux aux énergies renouvelables. Le projet de loi envisage de mettre progressivement fin aux crédits d'impôt fédéraux pour les énergies propres, instaurés sous le mandat de Joe Biden (2020-2024). Ils disparaîtront totalement en 2028, voire avant pour les entreprises dont les chaînes d'approvisionnement sont liées à une « entité étrangère préoccupante », comme la Chine.
Le gouvernement américain l'assure : cette loi permettra aux habitants de réaliser une « réduction d'impôts la plus importante de l'histoire, une augmentation des salaires, une augmentation du revenu net, et bien plus encore ».
Mais pour nombre d'experts et de politiques, elle sera surtout à l'origine d'une explosion du déficit public. Pour le Bureau budgétaire du Congrès (CBO), chargé d'estimer de manière non partisane l'impact des projets de loi sur les finances publiques, cet alourdissement atteindra 3 400 milliards de dollars (2 900 milliards d'euros) sur la dette d'ici 2034, si la version du Sénat est adoptée, selon sa dernière estimation dévoilée mardi.
Un niveau énorme et bien supérieur à celui de la précédente prévision de l'organisme — 2 400 milliards de dollars (2 000 milliards d'euros) — datant pourtant seulement de fin mai. Cela s'explique par le fait que la version de la chambre haute prévoit encore plus de dépenses et moins de recettes que l'initiale — respectivement 90 milliards de dollars (76 milliards d'euros) de dépenses en plus et 20 milliards de dollars (17 milliards d'euros) de recettes en moins comparé au texte originel.
Dès le départ, le projet de loi n'a pas fait l'unanimité. Les démocrates n'ont cessé de le critiquer, déplorant des réductions d'impôts pour les plus riches au détriment d'une classe ouvrière déjà accablée par l'inflation. « Ce projet de loi, comme nous l'avons dit depuis des mois, vole les soins de santé des gens, fait bondir leur facture d'électricité, et leur prend leur boulot, tout ça pour payer des crédits d'impôt aux milliardaires », a encore dénoncé lundi Chuck Schumer, le chef des démocrates au Sénat.
Plus étonnant : le soutien au texte est loin d'être total y compris chez les républicains. Plusieurs élus conservateurs au sein de la Chambre des représentants ont d'ailleurs déjà annoncé qu'il voterait contre la version révisée par le Sénat. « Il est dur pour moi d'imaginer que [le texte] passera en l'état. Il y a des trucs incroyablement mauvais là-dedans », a regretté le républicain Andy Biggs auprès de la radio KTAR News. Le texte a aussi été vivement critiqué par Elon Musk qui, jusqu'à il y a encore quelques semaines, était l'un des fervents soutiens de Donald Trump. Le patron de Tesla a tiré à boulets rouges mardi sur cette loi dans des messages sur son réseau social X, déclenchant une salve de répliques du président américain via sa propre plateforme Truth Social.
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Problème pour les républicains : ils ne disposent que d'une courte majorité à la Chambre basse et ne peuvent donc se permettre qu'une poignée de défections lors du vote de ce mercredi. « Restez UNIS, amusez-vous, et votez "OUI" », leur a lancé Donald Trump sur son réseau social. Si le texte est adopté, il sera soumis au président américain qui devrait donc le promulguer le 4 juillet, comme promis. Mais si la Chambre des représentants apporte ses propres modifications, le Sénat devra les approuver. Ce qui pourrait compliquer le respect du calendrier souhaité par le dirigeant républicain.
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