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Les socialistes, dont le premier secrétaire Olivier Faure (au centre), sont allés à la rencontrer du Premier ministre, François Bayrou, jeudi 4 septembre.
Reuters
Depuis qu'ils ont dévoilé leurs propositions budgétaires, samedi 30 août, pendant leur université d'été, à Blois (Loir-et-Cher), les socialistes affichent leur satisfaction : la presse les a beaucoup commentées. Et la probable chute du gouvernement Bayrou, lundi 8 septembre, donne encore de l'épaisseur à leur contre-budget. Car dans l'idée d'aboutir à un accord de non-censure à l'Assemblée nationale, les socialistes se retrouvent désormais au centre du jeu politique, et certaines de leurs propositions devraient faire l'objet de négociations avec le futur gouvernement.
À ce stade, avant le vote de confiance de ce lundi, le gouvernement de François Bayrou envisage toujours un effort budgétaire de 43,8 milliards d'euros en 2026. De son côté, le Parti socialiste (PS) plaide, lui, pour une réduction du déficit moins douloureuse, à hauteur de 21,7 milliards d'euros l'année prochaine. Ce qui reviendrait surtout à mettre à contribution les ménages les plus aisés. L'instauration de la taxe Zucman sur le patrimoine, la refonte de la fiscalité des dividendes et des plus-values ou le rabotage du crédit d'impôt services à la personne (Cisap) figurent notamment sur la liste des propositions du parti à la rose.
Mais ce n'est pas tout... Moins commentée que d'autres mesures, l'instauration d'un prélèvement social de 1 % sur les successions et donations pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale est aussi défendue par le PS. « Ce prélèvement de 1 % s'appliquerait après l'abattement légal de 100 000 euros en ligne directe », détaille la députée socialiste Estelle Mercier. Hors de question, donc, pour la gauche de pénaliser les petits héritages.
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Pour mieux comprendre, prenons un exemple : une succession de 200 000 euros entre un parent et un enfant. Aujourd'hui, il existe un abattement de 100 000 euros en ligne directe par héritier (Code général des impôts, art. 779). L'assiette taxable de cette succession s'élève donc à 100 000 euros. Après application du barème progressif en vigueur, l'héritier doit payer le montant de 18 195 euros à l'administration fiscale. À cette somme, viendrait alors s'ajouter le prélèvement imaginé par les socialistes. En l'occurrence, dans notre exemple, il atteindrait 1 000 euros (1 % de 100 000 euros).
