Le système de catégories, qui classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme, va-t-il être supprimé ? Rien n'est sûr mais le gouvernement y réfléchit dans le cadre de la réforme de la fonction publique qui doit être présentée à l'automne.
Pour rappel, la catégorie C, la moins bien rémunérée, est accessible sans diplôme, avec un CAP, un BEP ou un brevet des collèges. Il faut en revanche un baccalauréat pour la catégorie B et un niveau Bac+2 ou Bac+3 pour la catégorie A, selon les branches de la fonction publique. Mais de nombreux agents sont aujourd'hui trop diplômés par rapport à la catégorie dans laquelle ils exercent, d'où l'idée de les faire disparaître.
« C'est un sujet que je mets sur la table », a indiqué Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la chaîne Public Sénat ce mardi. « Aujourd'hui, les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu'il est très difficile de casser », a-t-il assuré.
Le ministre s'est ainsi dit « favorable à introduire davantage (...) des outils qui permettent de mieux valoriser la formation, mieux valoriser les acquis de l'expérience pour pouvoir évoluer plus rapidement et facilement », a-t-il ajouté.
Licenciement et rémunération au mérite
Stanislas Guerini a également abordé ce mardi sa volonté de faciliter les licenciements dans la fonction publique. « Ce n'est pas l'emploi à vie (...) que je remets en cause. Les règles du statut » des fonctionnaires « disent que quand on supprime un service, on propose aux agents publics de faire autre chose », a rappelé le ministre. « Il n'y a pas de licenciement économique dans la fonction publique et ça, je propose de le garder », a-t-il ajouté, avant de nuancer que « le statut n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas licencier un agent qui ne faisait pas son travail ».
Le mois dernier, le ministre a regretté que si un licenciement pour « insuffisance professionnelle » existe bien pour les fonctionnaires, le dispositif « est très mal défini et surtout extrêmement peu appliqué ». Ainsi, à peine 13 agents ont été licenciés pour ce motif en 2022 dans la fonction publique d'État, qui en compte au total 2,5 millions. Quant aux révocations pour faute, seuls 222 fonctionnaires d'État auraient subi cette forme alternative de sanction, a précisé le ministre, en s'appuyant sur des données publiées en décembre par l'administration.
Autre proposition polémique lancée ce mardi par Stanislas Guerini : l'accroissement de la rémunération au mérite devra se faire selon des critères « définis au plus près du terrain ». « Ce n'est pas au ministre de définir le même indicateur pour toute la fonction publique, il faut laisser la main aux employeurs », a estimé le ministre, tout en réaffirmant son intention de « créer des plans d'intéressement collectifs pour pouvoir mieux récompenser les collectifs de travail ». Par le passé, il a déjà laissé entendre que la rémunération au mérite pourrait être attribuée selon la qualité d'un service public ou sa capacité à réduire sa consommation d'énergie.
Le temps de travail des fonctionnaires pourrait aussi faire partie de la réforme. Fin mars, Stanislas Guerini a déploré que « 200.000 agents ne (soient) toujours pas aux 35 heures », selon des propos rapportés par le journal Le Parisien et confirmés à l'AFP. D'après l'administration, le temps de travail hebdomadaire déclaré par les fonctionnaires et les salariés du secteur privé en 2022 était identique (39 heures). En revanche, sur une année complète, les agents publics (hors enseignants) ne travailleraient que 1.606 heures en moyenne, contre 1.699 heures pour les salariés du privé, cet écart s'expliquant par le plus grand nombre de congés octroyés aux fonctionnaires.
Des tensions assumées avec les syndicats
Ces propositions suscitent en tout cas l'ire des syndicats. Particulièrement celle concernant le licenciement. « Parler du licenciement plutôt que des salaires alors que toutes les règles existent » pour se séparer des fonctionnaires, « c'est détourner l'attention », s'est indigné le mois dernier sur le réseau X le secrétaire général de l'Unsa-Fonction publique, Luc Farré. La réplique de la CGT est, elle, intervenue sous la forme d'un préavis de grève couvrant notamment les Jeux olympiques et paralympiques de l'été.
Mais le ministre a assumé ce mardi ces tensions avec les syndicats. « Le respect pour les organisations syndicales, c'est de ne pas avoir de projet caché, c'est de mettre les sujets sur la table. Je préfère qu'on s'engueule un peu au début, qu'on se dise les choses, puis qu'on avance », a-t-il déclaré. Il a toutefois dit faire « tout ce qui est en (son) pouvoir pour créer les conditions d'une concertation transparente ».
« Il faut avoir le courage de moderniser le statut. Je vois que beaucoup d'agents publics ont envie de travailler différemment, de pouvoir évoluer plus facilement », a-t-il insisté.
Cette réforme de la fonction publique s'inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à faire des économies dans l'administration en raison de la dégradation des comptes publics. Le déficit de la France a en effet dérapé à 5,5% du PIB en 2023, contre 4,9% attendus. Le gouvernement a acté par décret 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État en 2024, et promis 20 milliards de coupes supplémentaires en 2025.
(Avec AFP)
