Nouvelle étape de franchie pour la nouvelle convention tarifaire négociée par les médecins libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). 60% à 80% des adhérents des différentes fédérations départementales du syndicat MG France, le principal des médecins généralistes libéraux, l'ont validée, comme l'a annoncé la présidente de cet organisme, Agnès Giannotti, dans une vidéoconférence de presse ce mercredi.
Ce nouvel accord tarifaire « est indispensable à un moment où certains collègues de plus en plus nombreux se posent la question de fermer leur activité face à des charges qui ont considérablement augmenté », a-t-elle justifié.
Mais cette « bouffée d'oxygène » pour les généralistes n'est qu'un « point d'étape », a-t-elle prévenu. Agnès Giannotti compte en effet désormais sur les « clauses de revoyure » que contient la convention pour aller plus loin dans les années à venir.
Encore un autre feu vert à obtenir
Parmi les six syndicats représentatifs qui ont négocié l'accord avec l'Assurance maladie, trois se sont déjà prononcés pour. MG France (généralistes) donc, mais aussi CSMF (généralistes et spécialistes) et FMF (généralistes). L'UFML (généralistes et spécialistes) s'est en revanche exprimé contre, dénonçant entre autres une « caporalisation des médecins libéraux aux exercices fléchés, encadrés, mesurés, normés ».
Reste que, malgré cette majorité de feux vert, le sort de l'accord tarifaire est encore suspendu à celui d'au moins un des deux syndicats de médecins spécialistes. Le SML prendra sa décision vendredi dans une assemblée générale, a indiqué à l'AFP sa présidente, Sophie Bauer. De son côté, Avenir Spé Le Bloc, puissante coalition de syndicats de spécialistes, doit réunir un ultime conseil d'administration lundi soir prochain pour se prononcer, a précisé à l'AFP son coprésident, Philippe Cuq.
Hausses de tarifs, forfait médecin traitant, désert médicaux...
Pour rappel, le texte détaillé de la nouvelle convention tarifaire pour les cinq ans à venir a été adressée aux syndicats il y a tout juste une semaine. Parmi les mesures phares : l'augmentation des tarifs pour les médecins - la consultation de base des généralistes sera portée à 30 euros, contre 26,50 euros aujourd'hui - et la revalorisation de diverses consultations de spécialistes (psychiatres, pédiatres, gynécologues médicaux, endocrinologues ou gériatres...).
Par ailleurs, les rémunérations forfaitaires versées aux généralistes en plus des consultations, qui constituent entre 15% et 20% de la rémunération globale, seront fusionnées en un « forfait médecin traitant » unique, revalorisé. Il sera calibré sur le nombre de patients déclarés, vus dans les deux dernières années, et leur « complexité ». Le suivi d'un malade chronique de plus de 80 ans sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans.
Dans les déserts médicaux, le forfait sera majoré et les aides à l'installation améliorées. Des rémunérations complémentaires (200 euros par demi-journée) sont prévues pour des spécialistes qui se déplacent et mènent des « consultations avancées » en zone sous-dense à tarif conventionné. Des subventions sont prévues, sous conditions, pour soutenir des « équipes de soins spécialisées », groupements de médecins spécialistes qui s'organisent pour mieux répondre aux besoins. Les aides pour l'embauche d'assistants médicaux sont aussi améliorées et une incitation financière prévue pour la « coopération » avec une infirmière de pratique avancée.
Une rémunération complémentaire de 1.000 euros annuels, sous conditions, serait aussi créée pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d'accès aux soins (SAS, Samu qui associe la médecine libérale). Des majorations sont aussi prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence à la demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou participent à la permanence des soins ambulatoires les soirs, week-end et jours fériés.
D'autres mesures portent sur les « engagements collectifs » en faveur de l'accès aux soins, des « programmes d'action » ou un « forfait expérimental ».
La Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) avait demandé un retour aux syndicats « d'ici le 28 mai ». Ce sera donc plus tard. Après des mois de pourparlers, en raison notamment d'un désaccord persistant entre MG France et Avenir Spé-Le Bloc, on n'est plus à quelques jours près.
(Avec AFP)
