En pleine crise du logement et à six mois des Jeux olympiques, le projet de loi sur les locations saisonnières est très ancré dans l'actualité. Il sera examiné à l'Assemblée nationale dans la semaine à venir. Transpartisan, le texte est porté par Iñaki Echariz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère). Deux députés très impliqués dans ce dossier, puisque leurs Régions respectives connaissent une envolée de biens immobiliers proposés sur ce type de marché. Et souffrent simultanément d'un manque aigu de logements. Le texte, dont l'examen avait été reporté au printemps, est passé en commission économique il y a quelques jours. Son but ? Mieux réguler les locations de courte durée présentes sur les plateformes spécialisées comme Airbnb.
« C'est un enjeu social majeur, dans de multiples départements et communes en France, explique Iñaki Echariz. Les jeunes sont les plus concernés, car ils ne peuvent plus se loger. Mais d'autres générations sont touchées, toutes activités professionnelles confondues. » Avec environ 1 million de biens proposés à la location saisonnière en France contre 300 000 en 2016, selon les estimations de plusieurs spécialistes du logement, ce marché s'est considérablement développé en relativement peu de temps.
Une quinzaine de dispositifs de régulation ont néanmoins été mis en place depuis plus d'une décennie, notamment l'obligation pour un propriétaire de s'enregistrer, déclarer les revenus ainsi perçus, et limiter son offre à cent vingt jours par an pour les résidences principales. Les maires bénéficient parallèlement d'un certain nombre d'outils pour réagir, selon la taille et la localisation de leurs communes : accès aux données, fixation de la taxe de séjour, demande de changement d'usage dans le cas des résidences secondaires transformées en « meublés de tourisme » ou encore mise en place de mécanismes de compensation - un propriétaire souhaitant louer en saisonnier doit proposer un autre bien en location longue durée.
Le projet de loi prévoit d'abaisser à quatre-vingt-dix jours par an la durée maximale de location pour les résidences principales
Mais ces moyens d'action demeurent insuffisants pour les deux parlementaires, tout comme pour un grand nombre d'élus locaux (lire la tribune des maires ci-dessous). « On l'oublie souvent mais toutes les communes n'ont pas la possibilité légale de réglementer, rappelle Iñaki Echariz. Et celles qui le peuvent se trouvent confrontées à des ripostes juridiques longues et coûteuses. » Seules les villes de plus de 200 000 habitants ont par exemple le droit aujourd'hui de mettre en œuvre un changement d'usage. Le projet de loi prévoit de l'élargir à la totalité des communes. Et d'abaisser à quatre-vingt-dix jours par an la durée maximale de location saisonnière pour les résidences principales sur tout le territoire.
Parmi les autres mesures présentées, l'assujettissement aux mêmes règles, concernant les passoires thermiques, pour les propriétaires souhaitant louer en saisonnier/courte durée et pour ceux louant leurs biens à l'année. Mais aussi la création de quotas de logements à louer dans certains quartiers de villes touristiques. Le volet fiscal, lui, attendra. Le projet de loi de finances pour 2024 a déjà réduit de 71 % à 50 % l'abattement pour les locations saisonnières de meublés touristiques. Pour aller plus loin, Bercy a demandé une mission d'étude parlementaire destinée à évaluer les effets sur la politique du logement. Un abattement réduit à 30 % augmenterait la facture fiscale de plus de 500 000 contribuables.
