La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale a fait du bien au portefeuille des ménages. Achevé en 2023, le retrait de cette taxe, selon une note de Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, représente en tout une économie fiscale de 17 milliards d'euros. Cette baisse n'est pas compensée par la hausse de l'ensemble des autres impôts locaux sur la période : taxe d'habitation sur les résidences secondaires (+40,1%), taxe foncière (+30,1% sur les propriétés bâties, +13,4% sur les propriétés non bâties), taxe d'enlèvement des ordures ménagères (+26,5%)...
Au total, toutes les taxes collectées ont représenté 37,1 milliards d'euros en 2023, contre 45,5 milliards d'euros en 2017. En 2023, un ménage français paie en moyenne 1.200 euros d'impôts locaux, soit une baisse de 22% en euros courants, précise la note.
Une baisse aussi visible pour les entreprises
Cette baisse est également visible dans l'impôt local réclamé aux entreprises, qui a diminué de 13,2% entre 2017 et 2023, rapportant l'an dernier 37 milliards d'euros, contre 42,7 milliards d'euros à l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit s'échelonner jusqu'en 2027, représente l'essentiel de cette évolution, les entreprises n'échappant pas, par exemple, à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+11,8%).
Par ailleurs, autre bonne nouvelle pour les ménages français, les grandes villes - plus de 100.000 habitants - et leurs groupements n'ont décidé d'augmenter que de 1,2% en moyenne leur taxe foncière cette année, et elles sont plus nombreuses qu'en 2023 à maintenir leur taux inchangé, selon l'enquête annuelle du cabinet FSL. C'est donc globalement un léger soulagement à venir comparé à des hausses ressenties comme fortes en 2023. Hors Paris, la hausse moyenne est de 1,6% après 1,7% l'an dernier. En comptant Paris, la hausse avait atteint un record de 10,9% à l'automne dernier.
Du mieux pour la situation financière des collectivités
Les collectivités territoriales ont, dans le même temps, vu leur situation financière s'améliorer, explique Jean-René Cazeneuve, à la faveur de compensations financières par des fractions de TVA.
« Les collectivités ont à nouveau connu en 2022 une situation financière très favorable, comme le montre l'évolution de leur épargne, de leurs dépenses d'investissement et de leur endettement », indiquait en juillet dernier la Cour des Comptes en citant une trésorerie « élevée », de 60 milliards d'euros. Les magistrats reconnaissent toutefois « d'importantes disparités de situations » au sein de chaque catégorie de collectivités, et notaient « une hausse des charges de fonctionnement d'autant plus forte (...) que les communes ont une taille réduite ».
En outre, 14% des communes, notamment de plus de 50.000 habitants, et 8% des intercommunalités ont une épargne nette négative et ne dégagent donc pas suffisamment de recettes pour rembourser leur emprunt. Dressant le constat d'une « dynamique de TVA qui a procuré 5,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires aux collectivités » la Cour s'interrogeait sur la restitution d'une partie de ce montant à l'Etat.
En mars dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'était dit opposé à toute augmentation d'impôts pour faire revenir le déficit public français sous les 3%, son objectif pour 2027, et avait appelé à une « prise de conscience collective sur la nécessité de faire des choix dans toutes nos dépenses publiques », citant notamment les collectivités locales. « Nous avons déjà beaucoup participé à la solidarité financière, donc nous n'avons aucune raison d'être mis à contribution d'un dérapage budgétaire manifeste qui est de la seule responsabilité de l'Etat », avait alors fustigé l'Association des maires de France (AMF), estimant que la suppression progressive de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « ont coûté 35 milliards d'euros à l'État ».
(Avec AFP)
