Un milliard d'euros : c'est la hausse des crédits sur laquelle pourra compter le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019 soit une augmentation de 3,1 % du budget qui lui avait été attribué pour 2018, déjà plus élevé que l'année précédente. Même si la récente démission de Nicolas Hulot a jeté des doutes sur l'efficacité de son action, Roquelaure - du nom de l'hôtel du boulevard Saint-Germain où il est installé - bénéficiera de 34,2 milliards d'euros consacrés à l'environnement.
Ces augmentations bénéficieront à l'ensemble des politiques environnementales, notamment à la mise en oeuvre des feuilles de route déjà annoncées depuis l'élection d'Emmanuel Macron, a expliqué le ministère ce vendredi 21 septembre face à la presse : c'est le cas des plans climat, biodiversité, qualité de l'air, et de la feuille de route sur l'économie circulaire.
Les aides directes aux renouvelables augmentées de 1,3 %
Avec 7,279 milliards d'euros consacrés au compte d'affectation spéciale pour la transition énergétique (CAS TE) - en hausse de 1,3 % par rapport à 2018 -, les aides directes aux énergies renouvelables constitueront le poste le plus important en termes de dépenses. Puisqu'elles prennent la forme de compléments de prix payés aux producteurs sur la base du prix de marché de l'électricité, la baisse des coûts de production des renouvelables couplée à la hausse des prix permettront de démultiplier les effets de l'investissement croissant de l'Etat, souligne le ministère.
« La systématisation des appels d'offres, en remplacement des dispositifs de rachat ou de compensation », participe également de cette recherche d'efficacité des dépenses, estime-t-il. Ainsi, la hausse de la puissance d'éolien terrestre et de solaire installée en 2018 (+ 14 %) « est largement supérieure à la hausse de la dépense publique y afférente ». L'objectif global est celui fixé par la loi de transition énergétique: 40 % d'énergies renouvelables dans le mix français en 2030. Or, pour l'heure, la France n'est même pas sur la trajectoire qui lui permettrait de respecter ses engagements pris en 2008 dans le cadre du paquet climat énergie : 23 % d'énergies vertes.
Le chèque énergie en hausse d'une cinquantaine d'euros
Le gouvernement compte également continuer de recourir à la fiscalité incitative en matière de lutte contre le changement climatique et de pollution. L'évolution de la taxe carbone, fixée l'année dernière pour l'ensemble du quinquennat, se poursuivra au rythme prévu. Les prix du diesel et de l'essence à la pompe continueront de se rapprocher. La partie imputable à la fiscalité des prix de l'essence (indépendamment de l'évolution des cours du pétrole) augmentera donc encore de 2,9 centimes TTC par litre en 2019, après une augmentation de 4 centimes en 2018. Pour le diesel, cette hausse de 7 centimes en 2018 sera de 6,5 centimes en 2019, précise le ministère. Le taux réduit de la taxe sur les carburants (TICPE) dont bénéficient certains secteurs industriels qui consomment du gazole non routier (GNR) sera en outre supprimé. A la clé: environ 950 millions d'économies pour l'Etat. Mais les agriculteurs et le secteur ferroviaire ne seront pas concernés.
Afin de limiter l'impact de cette fiscalité sur les dépenses des ménages, notamment des plus précaires, le ministère prévoit toutefois aussi d'amplifier un ensemble de dispositifs déjà en place visant à les aider à réduire leur consommation énergétique. Satisfait du succès des primes à l'achat de véhicules moins polluants, le gouvernement a ainsi décidé d'augmenter de 47 % les crédits qui y seront alloués en 2019 (570 millions d'euros), tout en en « verdissant » de plus en plus les critères.
Le chèque énergie - qui s'est substitué en 2018 aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, et dont bénéficient 3,7 millions de ménages - passera entre 2018 et 2019 de 150 à 200 euros par an en moyenne pour un effort global de 710 millions d'euro. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le taux réduit de TVA à 5,5 % qui soutiennent les travaux de rénovation énergétique seront maintenus, alors que l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) sera simplifié. Une approche « pas très novatrice, mais assumée puisque les objectifs étaient établis », résume le ministère.
2,4 milliards d'euros alloués à l'eau et à la biodiversité
Deuxième chapitre de dépenses, la mobilité, avec 6,99 milliards d'euros, dont 60 % consacrés au fonctionnement et 40 % aux investissements. C'est surtout ce deuxième volet qui va augmenter - « de plus de 300 millions d'euros » -, atour de deux priorités : l'entretien des infrastructures et les transports du quotidien. 80 millions d'euros supplémentaires seront notamment consacrés au renouvellement des rames de TET et TER. Un fonds national « mobilités actives », d'un montant de 350 millions d'euros sur 7 ans, verra aussi le jour afin d'amplifier la création d'axes cyclables.
2,4 milliards d'euros seront en outre consacrés à l'eau et à la biodiversité - deuxième pilier de la politique environnementale dessinée par Nicolas Hulot. Le ministère continue notamment de compter sur « une partie importante » des moyens des agences de l'eau, dont le 11e programme consacre 12,6 milliards d'euros à la préservation de la biodiversité, à la solidarité territoriale et à l'adaptation au changement climatique. 15 millions d'euros supplémentaires seront aussi alloués au ministère pour renforcer ses moyens d'intervention dans ce domaine.
La composante déchets de la TGAP augmentera dès 2021
Enfin, 1,2 milliard d'euros devront servir la prévention des risques, notamment en matière de qualité de l'air (avec l'incitation à la création de zones à faibles émissions), d'alimentation, d'adaptation au changement climatique et de déchets. Dans ce dernier domaine aussi, le gouvernement souhaite que la fiscalité incitative joue un rôle majeur. Afin d'atteindre l'objectif d'une réduction par deux de la mise en décharge en 2025, il annonce dès à présent une « augmentation sensible » de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021.
L'objectif est de « renchérir progressivement le coût de la mise en décharge et de l'incinération des déchets, de façon à ce qu'à terme leur coût soit supérieur de 10 euros la tonne à celui du recyclage, ce qui n'est actuellement pas le cas », explique le ministère.
Afin de limiter les effets que cette augmentation de la TGAP pourrait avoir sur les budget des collectivités, il prévoit de l'accompagner d'un ensemble de mesures censées faciliter dès 2019 une diminution des déchets mis en décharge: notamment une réduction à 5,5% de la TVA sur les activités de collecte, de tri et de recyclage, ainsi qu'une baisse temporaire des frais de gestion perçus par l'Etat lorsque les collectivités locales mettent en place la tarification incitative.
Comme l'année dernière, le ministère de la Transition écologique et solidaire continuera toutefois aussi de contribuer à la diminution des effectifs de l'Etat. En 2019, les équivalents temps plein baisseront de 2% par rapport à 2018.
