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Malgré l'annonce de quelques coups de pouce comme l'aide à la garde d'enfants handicapés (revalorisée de 30%, soit un coût de 300.000 euros en 2019), ou la création d'un "forfait d'intervention précoce", mesure phare dans la lutte contre l'autisme (20 millions d'euros sur 2019), le gouvernement va effectuer un gros coup de rabot sur le budget de Sécurité sociale.
L'Assurance maladie devra réaliser 3,8 milliards d'euros d'économies en 2019 pour respecter les objectifs budgétaires du gouvernement, un montant un peu moins important que l'effort de 4,2 milliards d'euros demandé en 2018, selon un avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) publié lundi.
En 2017, 4,05 milliards d'euros d'économies avaient été exigés du secteur de la santé, après 3,4 milliards en 2016, rappelle le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant (placé auprès de la Cour des comptes) chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, qui présentera mardi son projet de budget pour la Sécurité sociale.
Freiner l'augmentation "naturelle" des dépenses
Celui-ci fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui sert à freiner leur augmentation "naturelle". Pour 2019, le gouvernement a décidé de le relever de 2,3% à 2,5% afin de financer sa réforme du système de santé, soit une rallonge de 400 millions d'euros.
Sans mesures d'économies, les dépenses de santé augmenteraient plutôt de 4,5%, une évolution tendancielle semblable à celle de 2018 et encore plus dynamique qu'en 2017 (4,3%), selon le HCFP. Le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques contribuent depuis plusieurs années au dynamisme des dépenses.
S'y ajoutent, en 2019, "l'effet des conventions récentes avec les professionnels de santé" et l'application de nouveaux tarifs, la "poursuite de la mise en oeuvre" du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires dans les hôpitaux et l'arrivée "de plusieurs médicaments innovants", note le HCFP.
Le déficit déjà divisé par 10 en 2018 par rapport à 2017
L'Assurance-maladie a déjà indiqué fin juin qu'elle visait 2 milliards d'euros d'économies en 2019 (hors négociations sur les prix des produits de santé avec les industriels), en réduisant les durées d'hospitalisation, en luttant contre la fraude et en misant sur la pertinence des soins (prescriptions de transports, de médicaments, etc).
Selon les dernières prévisions (en juin) de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit de l'Assurance-maladie sera divisé par dix en 2018 par rapport à 2017, à environ 500 millions d'euros, un chiffre proche des dernières prévisions mais en nette amélioration comparé aux 2,2 milliards initialement visés par le gouvernement, selon une synthèse de la Commission des comptes consultée lundi par l'AFP..
La même commission prévoyait en juin un déficit cumulé de 300 millions d'euros pour le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), loin des objectifs du budget de la Sécu pour 2018. La baisse est encore plus soutenue au regard du déficit enregistré en 2017, à 5,1 milliards. Des résultats directement liés au rebond inattendu de la croissance et de l'emploi l'an dernier.
"Sans mesures nouvelles", le déficit de la Sécu replongerait à 3 milliards
D'après la même source, le régime général de la Sécurité sociale affichera son premier excédent depuis 17 ans, à 2,5 milliards d'euros.
Les trois autres branches (vieillesse, famille, accidents du travail) seront bénéficiaires, seule l'Assurance maladie restant dans le rouge, à hauteur de 900 millions.
Le fonds de solidarité vieillesse (qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) affichera un déficit de 2,1 milliards.
Le déficit global pourrait toutefois être alourdi à 1 milliard d'euros en raison d'un crédit d'impôt non compensé par l'Etat en 2017, la Commission des comptes considérant qu'"il y a tout lieu de penser que tel sera également le cas en 2018".
Pour 2019, "sans mesures nouvelles", le déficit de la sécurité Sociale replongerait à 3 milliards d'euros.
(Avec AFP)