France : Mises en garde de la CNIL sur les refus de "cookies"

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France: mises en garde de la cnil sur les refus de cookies[reuters.com]
(Crédits : Regis Duvignau)

PARIS (Reuters) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) française a annoncé mardi avoir adressé des mises en demeure à une vingtaine d'organismes, notamment "d'importantes sociétés de l'économie numérique", après avoir constaté des pratiques contraires à la réglementation sur les "cookies", les traceurs de données personnelles en ligne.

Les vérifications faites ces derniers mois "ont permis de constater qu'un certain nombre d'organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter", explique-t-elle dans un communiqué.

Elle ne précise pas l'identité des organismes visés par ses mises en garde, expliquant simplement qu'il s'agit "principalement d'importantes sociétés de l'économie numérique" mais aussi d'acteurs publics.

Les organismes mis en cause ont un mois pour se mettre en conformité, un délai au-delà duquel elles encourront des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires.

En décembre dernier, la CNIL a infligé à Google et Amazon des amendes de 100 millions et 35 millions d'euros respectivement pour non respect de la réglementation en matière de cookies, en leur reprochant d'implanter des fichiers sur les ordinateurs des internautes sans leur accord préalable.

(Marc Angrand)