Carrefour : Bercy demande une sanction pour pratiques abusives vis-à-vis des franchisés

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Un hypermarche carrefour[reuters.com]
(Crédits : Eric Gaillard)

(Reuters) - Le ministère français de l'Economie a demandé à la justice de prononcer la nullité de plusieurs clauses des contrats liant Carrefour et ses franchisés et de prononcer une sanction financière à l'encontre du groupe de distribution, a-t-il annoncé dans un communiqué.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend de Bercy, a déclaré être intervenue devant le tribunal de commerce de Rennes, "pour des pratiques abusives du groupe Carrefour vis-à-vis de ses franchisés et locataires gérants".

La DGCCRF précise que cette intervention s'inscrit dans la procédure introduite par près de 170 franchisés fin 2023.

Dans un communiqué, Carrefour a déclaré contester "vigoureusement" les griefs du ministère, ainsi que le caractère "disproportionné" de l'amende réclamée.

Selon "La Lettre", Bercy réclamerait une amende record de 200 millions d'euros contre Carrefour pour la gestion de son réseau de franchise.

"Le montant de l'amende apparaît évidemment dépourvu de tout fondement au regard de l'impact des clauses contractuelles qui sont en discussion", a précisé Carrefour, ajoutant avoir "une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats".

La DGCCRF n'a pas confirmé le montant de l'amende demandée dans son communiqué.

A la Bourse de Paris, l'action Carrefour perdait 5,67% à 12h50 GMT après avoir reculé jusqu'à 9,6% plus tôt en séance.

Dans une note, CFRA Research a abaissé sa recommandation de "acheter" à "conserver", soulignant que le dénouement de l'affaire pourrait prendre du temps et perturber les initiatives stratégiques du groupe.

A l'inverse, Bernstein pointe du doigt une réaction excessive des investisseurs, indiquant "que cette procédure ne concerne qu'un très petit nombre de franchisés".

J.P.Morgan estime également que l'impact de l'amende elle-même est relativement limité et que toute renégociation potentielle des contrats de franchise actuels, qui pourrait avoir des conséquences financières plus importantes, est trop difficile à quantifier à ce stade.

(Rédigé par Augustin Turpin avec Dagmarah Mackos et Diana Mandia, édité par Blandine Hénault)