Des actionnaires américains ont déposé une plainte devant le tribunal fédéral du district sud de New York contre le groupe européen aéronautique et de défense EADS, lui reprochant un défaut d'information en 2005 et début 2006, selon un communiqué publié par le groupe de défense.
Ces actionnaires ont acquis des actions EADS entre le 17 janvier 2005 et le 13 juin 2006. La plainte a été déposée par le cabinet d'avocats Coughlin Stoia Geller Rudman & Robbins LLP, auteur du communiqué. "Tout au long de la période considérée, EADS a assuré, de manière erronée, aux investisseurs qu'il surmonterait les problèmes techniques rencontrés lors de la production de l'A380 et qu'il serait en mesure de respecter son calendrier de livraison", selon le communiqué.
"En outre, le groupe a fait de nombreux commentaires positifs qui décrivaient l'amélioration de ses performances financières", a ajouté le cabinet. "Selon le texte de la plainte, ces déclarations étaient matériellement fausses et trompeuses parce qu'elles ne rendaient pas compte du fait que la société rencontrait des retards insurmontables dans le processus de fabrication de l'A380", selon le communiqué.
Le 13 juin 2006, EADS avait annoncé un nouveau retard, de six à sept mois, des livraisons prévues de son avion géant A380, et indiqué que l'impact amputerait 500 millions d'euros de bénéfice d'exploitation entre 2007 et 2010.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a bouclé fin mars une enquête sur une affaire de délits d'initiés liées à des ventes d'actions intervenues durant cette période. L'enquête vise les deux actionnaires principaux privés de EADS, le français Lagardère et l'allemand Daimler, et dix-sept dirigeants actuels ou anciens de EADS et sa filiale Airbus. Le groupe EADS est poursuivi en tant que personne morale pour défaut d'information financière. L'AMF compte se prononcer "au cours du premier semestre 2009" sur d'éventuelles sanctions.
Cette plainte en nom collectif vient s'ajouter au litige entre Lagardère et le Crédit Mutuel. Selon Lagardère, l'avocat de la banque aurait "menacé par courrier de faire annuler par le tribunal de commerce de Paris les Orapa [obligations remboursables en actions à parité ajustable] en actions EADS émises par Lagardère SCA en avril 2006".
Le Crédit Mutuel, qui s'appuie sur les soupçons de manquement d'initiés constaté par l'AMF dans son rapport de début avril, estimerait avoir de fait été trompé par "une personne initiée". "Il y aurait ainsi vice de consentement par rétention dolosive", résume l'avocat indépendant du Crédit mutuel. Ce qui pourrait être cause de nullité.
EADS : plainte en nom collectif déposée aux Etats-Unis
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