Ce mardi, le procès dit "Sentier II" a connu un moment fort ! Dans ses réquisitions, le parquet a demandé la relaxe de la Société Générale et son président Daniel Bouton pour blanchissement aggravé. La personne morale ou physique reconnue de ce délit encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende.

Pour le procureur de la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, aucun élément dans le dossier prouverait l'existence d'un mécanisme de blanchiment susceptible d'être reproché à l'établissement bancaire. Toujours dans cette même logique, le parquet a requis aussi la relaxe pour Barclays France et quatre de ses dirigeants, poursuivis également pour blanchiment aggravé.

Depuis le mois de février, le procès du Sentier II se tient dans les locaux du Palais de justice de Paris. Parmi les 124 prévenus, figurent notamment la Société Générale, son président Michel Bouton et trois autres collaborateurs. Les faits reprochés se situent entre 1996 et 2001. Un trafic de chèques entre la France et l'Israël aurait en réalité servi à un circuit de blanchiment.

Des commerçants du quartier du Sentier à Paris auraient notamment dissimulé par exemple des fraudes fiscales et des abus de biens sociaux en échangeant des chèques, via une commission, à des intermédiaires contre de l'argent liquide. Ces chèques étaient ensuite endossés en Israël via des bureaux de change. Puis les montants étaient adressés par différentes banques israéliennes à une "banque correspondante" en France dont la Société Générale. Au pôle financier de Paris, l'instruction du l'affaire a duré en tout huit ans.

Présent à l'audience le 28 mai dernier, Daniel Bouton avait expliqué et défendu le dispositif anti-blanchiment mis en place dans la Société Générale. Alors qu'il est reproché à la banque de ne pas avoir averti Tracfin, cellule de renseignements financiers rattachée à Bercy. Le président de la Société Générale avait indiqué n'avoir jamais été saisi d'un seul dossier de transmission à Tracfin.

Selon lui, cette tâche devait revenir à une personne indépendante. Devant la 11ème chambre, un autre dirigeant de la banque n'avait pas hésité à rappeler qu'à l'époque des faits, la législation française imposait de déclarer ses soupçons à Tracfin seulement dans deux hypothèses : trafic de drogue ou criminalité organisée. Même si le réquisitoire du parquet doit sûrement représenter un premier soulagement pour la Société générale et son président Daniel Bouton. Rien n'indique que la 11ème chambre suivra, dans son jugement, le ministère public.